Petites créances : le tribunal où tout le monde se représente seul
Aux petites créances (réclamations de 15 000 $ et moins), la représentation par avocat est généralement exclue par la loi elle-même : s'y présenter seul n'est pas un échec du système, c'est son fonctionnement normal. Ce qui départage les dossiers : la preuve organisée.
Le paquet qui se prépare tout seul
- La chronologie : chaque fait daté, du premier contact au litige, sur une ligne du temps que le tribunal lit en quelques minutes.
- Les conversations complètes : captures importées avec la méthode du chevauchement, jamais trois messages choisis sur deux cents.
- Les pièces cotées : contrats, factures, photos, chacune avec son empreinte numérique et ses dates.
- Le dossier express : un document unique, chronologie plus annexes, prêt à imprimer.
Dans l'application : type de dossier « Autre » : consignez, importez, générez le dossier express. Ouvrir l'application (gratuite).
S'informer : le Recueil
- Petites créances : le processus général et comment monter son dossier de preuve
- Comment documenter une preuve numérique qui tient
- Se représenter seul : le petit vocabulaire de base
Information générale : les conditions exactes des petites créances (montants, admissibilité, procédure) sont sur les sites officiels du ministère de la Justice du Québec.