Petites créances : le tribunal où tout le monde se représente seul
Aux petites créances (réclamations de 15 000 $ et moins), la représentation par avocat est généralement exclue par la loi elle-même : s'y présenter seul n'est pas un échec du système, c'est son fonctionnement normal. Ce qui départage les dossiers : la preuve organisée.
Le paquet qui se prépare tout seul
- La chronologie : chaque fait daté, du premier contact au litige, sur une ligne du temps que le tribunal lit en quelques minutes.
- Les conversations complètes : captures importées avec la méthode du chevauchement, jamais trois messages choisis sur deux cents.
- Les pièces cotées : contrats, factures, photos, chacune avec son empreinte numérique et ses dates.
- Le dossier express : un document unique, chronologie plus annexes, prêt à imprimer.
Dans l'application : type de dossier « Autre » : consignez, importez, générez le dossier express. Ouvrir l'application (gratuite).
S'informer : le Recueil
- Les petites créances au Québec, l'essentiel : le tour d'horizon complet (plafond, mise en demeure, dépôt, audience, exécution)
- Petites créances : le processus général et comment monter son dossier de preuve
- Comment documenter une preuve numérique qui tient
- Se représenter seul : le petit vocabulaire de base
Information générale : les conditions exactes des petites créances (montants, admissibilité, procédure) sont sur les sites officiels du ministère de la Justice du Québec.
Questions en petites créances
Des réponses courtes, datées et sourcées. Information générale, jamais un avis juridique.
- C'est quoi l'arbitrage aux petites créances ?
- Combien de temps après l'audience je vais avoir le jugement ?
- Combien de temps j'ai pour poursuivre quelqu'un qui me doit de l'argent ?
- Combien de temps la personne a pour me payer après le jugement ?
- Combien je peux réclamer aux petites créances ?
- Combien on peut saisir sur un salaire au Québec ?
- Combien ça coûte de déposer une demande aux petites créances ?
- Comment déposer une demande aux petites créances en ligne ?
- Comment faire venir un témoin aux petites créances ?
- Comment obtenir une copie du jugement des petites créances ?
- Comment saisir le salaire de quelqu'un qui ne me paie pas ?
- Comment savoir le vrai nom légal d'une entreprise pour la poursuivre ?
- Dans quel palais de justice je dois déposer ma demande ?
- Est-ce qu'il y a des formations gratuites pour se préparer aux petites créances ?
- Est-ce qu'on peut avoir un jugement sans passer par une audience ?
- Est-ce que je dois envoyer la mise en demeure par courrier recommandé ?
- Est-ce que je dois payer mon témoin aux petites créances ?
- Est-ce que je peux aller en appel d'un jugement des petites créances ?
- Est-ce que je peux avoir un avocat aux petites créances ?
- Est-ce que je peux diviser ma réclamation pour rester sous 15 000 $ ?
- Est-ce que je peux poursuivre mon propriétaire aux petites créances ?
- Est-ce que je peux poursuivre pour diffamation aux petites créances ?
- Est-ce que je peux poursuivre une ville ou le gouvernement aux petites créances ?
- Est-ce que je peux poursuivre à mon tour la personne qui me poursuit ?
- Est-ce que je peux réclamer des intérêts en plus du montant ?
- Est-ce que je peux réclamer une pension alimentaire pour enfant aux petites créances ?
- Est-ce que je peux savoir ce que le débiteur possède avant de saisir ?
- Est-ce que je vais récupérer mes frais de cour si je gagne ?
- Est-ce que la mise en demeure est obligatoire avant les petites créances ?
- Est-ce que la médiation aux petites créances coûte quelque chose ?
- Est-ce que la médiation est obligatoire aux petites créances ?
- Est-ce que mon entreprise peut poursuivre aux petites créances ?
- Est-ce que quelqu'un peut m'aider gratuitement à remplir le formulaire ?
- J'ai eu un jugement par défaut est-ce que je peux le faire annuler ?
- J'ai racheté une dette est-ce que je peux la réclamer aux petites créances ?
- J'ai reçu une demande aux petites créances j'ai combien de temps pour répondre ?
- Je ne peux pas être présent le jour de l'audience qu'est-ce que je fais ?
- Je suis poursuivi en Cour du Québec est-ce que ça peut être transféré aux petites créances ?
- La personne ne me paie pas après le jugement qu'est-ce que je fais ?
- Qu'est-ce qu'il faut écrire dans une mise en demeure ?
- Qu'est-ce qui arrive si je ne réponds pas à une poursuite aux petites créances ?
- Quand est-ce que je dois déposer mes preuves aux petites créances ?
- Quel est le délai pour poursuivre pour un vice caché ?
- Quel genre de réclamations sont acceptées aux petites créances ?
- Quelles preuves je peux déposer aux petites créances ?