Est-ce que la médiation aux petites créances coûte quelque chose ?
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Réponse courte
Non. Au Québec, la médiation aux petites créances est gratuite : le ministère de la Justice assume les honoraires du médiateur pour un maximum de 3 heures.
En détail
La séance dure jusqu'à trois heures et ne vous coûte rien. C'est un délai court, ce qui rend la préparation déterminante : arriver avec ses chiffres, ses pièces et une idée claire de ce qu'on est prêt à accepter change complètement l'usage qu'on fait de ces trois heures.
Le médiateur ne décide pas. Il aide les parties à trouver une entente. Si l'entente se conclut, le dossier est fermé; sinon, le dossier suit son cours vers l'arbitrage ou le procès.
Le gouvernement note que dans les districts où la médiation obligatoire est implantée depuis plus d'un an, le délai médian pour régler un dossier après une médiation est d'environ six mois, contre 22 mois pour obtenir un jugement par la voie traditionnelle.
Ce qu'il faut documenter
Le détail chiffré de votre réclamation, poste par poste, et vos pièces principales à portée de main. Notez aussi votre limite : le montant sous lequel vous préférez continuer devant le tribunal. Le décider à froid évite de le décider sous pression.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Médiation obligatoire aux petites créances · Gouvernement du Québec
- Médiation et arbitrage aux petites créances · Gouvernement du Québec
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.