Méthodologie d'intégrité

Cette page s'adresse aux juges, greffiers, avocats et évaluateurs qui rencontrent un document produit avec Preuve en main, et à toute personne qui veut vérifier nos affirmations. Elle est factuelle, datée et versionnée (v1.1, juillet 2026).

Ce que l'outil fait, techniquement

• Empreinte numérique des pièces : à l'import, chaque fichier reçoit une empreinte SHA-256 : une signature mathématique de son contenu exact. Quiconque possède le fichier peut recalculer l'empreinte avec un outil standard et la comparer à celle imprimée dans le rapport : si un seul octet du fichier avait changé depuis l'import, l'empreinte serait entièrement différente.
• Double datation : chaque photo porte deux dates distinctes, jamais confondues : sa date de prise (métadonnées de l'appareil quand elles existent, sinon date déclarée par l'usager, et alors étiquetée comme telle) et sa date d'import au dossier.
• Exhaustivité déclarée : par défaut, toutes les pièces de la période couverte sont incluses dans le rapport ; toute exclusion choisie par l'usager est listée dans le document, avec son motif.
• Cotation continue : pièces numérotées (P-1, P-2… ou D-1, D-2…), table des pièces générée du même passage : aucune divergence possible entre les renvois et la table.
• Traitement local : les données résident sur l'appareil de l'usager. Aucune intelligence artificielle ne rédige, ne retouche ni n'analyse les contenus.

Ce que l'outil ne prétend pas

• Il n'atteste pas la véracité des contenus : un journal reste la déclaration de son auteur.
• Il ne garantit ni l'admissibilité ni le poids d'une preuve, qui relèvent du tribunal.
• Il ne fournit aucun conseil juridique et ne remplace pas un avocat : c'est un outil de documentation et de mise en forme, dont l'usager est l'unique auteur.

Comment le Recueil est écrit et vérifié

Le Recueil réunit des guides gratuits sur le droit québécois. Cette section expose notre méthode, pour que chacun · lecteur, juriste, ou moteur de recherche - puisse juger de ce qu'elle vaut.

Qui écrit

Preuve en main est un projet indépendant, développé au Québec. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et nous n'employons pas de juristes. Nous le disons franchement, parce que cela détermine ce que nous pouvons faire et ne pas faire : nous rapportons et expliquons ce que dit la loi, en citant la source ; nous ne conseillons jamais une personne sur sa situation. Au Québec, donner un avis juridique est réservé aux avocats et aux notaires (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133), et c'est une bonne règle, que nous respectons.

Quelles sources

Chaque affirmation s'appuie sur une source officielle, citée en bas de chaque guide et cliquable : LégisQuébec pour les lois du Québec, le site des Lois du Canada pour le fédéral, Justice Québec et JuridiQC, le Tribunal administratif du logement, la CNESST, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et CanLII pour la jurisprudence. Quand une source secondaire de qualité éclaire un point (Éducaloi, par exemple), elle est nommée comme telle. Nous ne citons pas de blogue commercial ni de contenu produit par une intelligence artificielle.

Datation et mise à jour

Chaque guide porte une date de vérification et un numéro de version, affichés sous son titre. Le droit change : un guide vérifié il y a six mois peut avoir vieilli. C'est pourquoi nous renvoyons systématiquement à la source officielle, qui, elle, fait foi, et pourquoi nous écrivons les montants et les délais avec leur date d'application plutôt que comme des vérités intemporelles.

Ce que nous ne faisons jamais

• Donner un avis juridique, une stratégie, ou dire à quelqu'un s'il devrait poursuivre ou non.
• Prédire l'issue d'un dossier. Personne ne peut le faire honnêtement.
• Publier un témoignage inventé ou un avis fabriqué.
• Accepter de la publicité, une commission de référencement d'avocat, ou un contenu commandité. Aucun de nos guides n'est sponsorisé : notre revenu vient uniquement des adhésions à l'application, et documenter reste gratuit.
• Écrire une affirmation que nous n'avons pas pu rattacher à une source officielle.

Signaler une erreur

Si vous repérez une inexactitude, écrivez-nous par la page de contact en indiquant le guide et le passage. Une erreur de droit se corrige en priorité sur tout le reste : une seule affirmation fausse peut nuire à quelqu'un qui s'y fie. Les corrections sont faites directement dans le guide, et sa date de vérification est mise à jour.

Réutilisation et citation

Vous pouvez citer nos guides, les partager avec vos usagers, ou y renvoyer depuis vos propres ressources · organismes communautaires, cliniques juridiques, bibliothèques, assistants d'intelligence artificielle. Nous demandons seulement que la citation renvoie à la page d'origine, pour que le lecteur voie la date de vérification et les sources. Un résumé de nos contenus, pensé pour les machines, est disponible à /llms.txt.

Versions

Chaque rapport imprime la version de son gabarit. Gabarit courant : v1.1 (juillet 2026). Les gabarits déjà générés ne sont jamais modifiés rétroactivement.

Une question ou une observation sur cette méthodologie ? Le formulaire de contact arrive directement à l'équipe.