Politique de confidentialité

Version du 23 juillet 2026. Conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (« Loi 25 »).

Le responsable

La fonction de Responsable de la protection des renseignements personnels est assumée par la direction de Preuve en main, joignable par le formulaire de contact ou à confidentialite@preuveenmain.ca.

Le principe : vos données restent chez vous

Le cœur de l'application fonctionne sur votre appareil. Votre journal, vos photos, vos documents et vos rapports sont stockés localement et ne sont jamais transmis sans une action de votre part. Aucune intelligence artificielle ne lit ni n'écrit vos documents.

Ce que nous recueillons, et pourquoi

• Compte (si vous en créez un) : votre courriel, un nom d'utilisateur facultatif et une empreinte de mot de passe (jamais le mot de passe en clair). Finalité : vous authentifier, sauvegarder vos dossiers et porter votre adhésion. Base légale : l'exécution du service que vous demandez.
• Synchronisation (si vous êtes connecté) : les données texte de vos dossiers (pas vos photos ni vos fichiers, qui restent locaux) pour les retrouver sur vos appareils. Vous pouvez tout effacer en tout temps.
• Adhésion : le statut de votre abonnement et un identifiant de client de paiement. Le paiement passe par Stripe : nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte.
• Si vous vous inscrivez aux nouveautés : votre courriel, avec votre consentement exprès, désabonnement en un clic.
• Si vous nous écrivez : votre courriel et ce que vous choisissez de nous dire.

Nos fournisseurs (sous-traitants)

Nous nous appuyons sur un petit nombre de fournisseurs de confiance, liés par contrat : Cloudflare (hébergement du site et de la sauvegarde des données de compte, avec traitement au Canada lorsque possible) et Stripe (traitement des paiements, certifié PCI-DSS). Certains traitements peuvent impliquer un transfert hors Québec; nous choisissons des fournisseurs offrant une protection adéquate. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, jamais.

Témoins et traceurs

Ce site n'utilise aucun témoin publicitaire ni traceur de profilage. Le strict nécessaire au fonctionnement (par ex. votre session une fois connecté) uniquement. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales.

Vos droits

Accès, rectification, retrait de consentement, suppression : le formulaire de contact suffit ; réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

Conservation

Les échanges par courriel sont conservés le temps de la relation, puis supprimés. La liste d'infolettre vit chez notre fournisseur d'envoi et se purge des désabonnements automatiquement.

En cas d'incident

Si un incident de confidentialité présentait un risque de préjudice sérieux, nous aviserions la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme la loi l'exige, et nous le dirions clairement, sans enterrer l'information.