Avis de confidentialité
Version 2026-09-10.1 · 2026-09-10
Conservez une copie. L’acceptation du contrat, la prise de connaissance de cet avis et les traitements facultatifs sont enregistrés séparément.
Portée et responsabilité
Cet avis décrit Preuve en main et Case in Hand. Contactez la personne responsable de la vie privée à vieprivee@preuveenmain.ca, ou equipe@preuveenmain.ca en cas d’échec de livraison. Coordonnées postales : Preuve en main / Case in Hand · 6801, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec), Canada H9R 5J2 · +1 514-695-1610 · equipe@preuveenmain.ca. Cet avis explique les traitements; ce n’est ni un consentement illimité ni une décharge de nos obligations. Les choix facultatifs sont distincts du contrat.
Données locales et comptes
Les brouillons, notes et pièces sont conservés dans votre navigateur. Une personne ayant accès à votre appareil ou profil peut les lire. Effacer le stockage du navigateur peut les supprimer. La création de compte transmet le courriel, le pseudonyme choisi, le mot de passe pour hachage et les choix d’acceptation. Le serveur conserve une empreinte salée du mot de passe, les dates du compte, la vérification du courriel, les sessions liées à l’appareil et l’état d’abonnement. Le mot de passe n’est pas conservé en clair. Des comptes existants peuvent déjà avoir des dossiers synchronisés par une version antérieure.
Synchronisation facultative du texte
Si vous activez la synchronisation dans Accords et données, le texte du dossier, les noms, dates, types, notes et projets de documents peuvent être transmis à Cloudflare Workers KV pour être retrouvés sur un autre appareil. Le serveur peut lire ce contenu : il n’est pas chiffré de bout en bout. Il peut contenir des renseignements familiaux, médicaux, financiers ou juridiques sensibles sur vous et autrui. Le coffre de pièces chiffrées est distinct. Refuser garde les nouveaux textes sur l’appareil et n’empêche pas le compte ou la facturation. Désactiver arrête les nouveaux envois sans supprimer les copies déjà au serveur. Demandez leur suppression séparément ou supprimez les dossiers synchronisés concernés. L’accès au compte permet de récupérer ce qui a déjà été transmis.
Coffre, transcription et export de documents
Coffre : les fichiers sont chiffrés dans votre navigateur avant l’envoi à Cloudflare R2 avec une phrase de passe qui ne nous est pas transmise. Nous recevons les octets chiffrés, leur taille, des identifiants techniques, le lien au compte et les dates. Perdre la phrase peut empêcher toute récupération. Transcription : l’audio choisi, la langue et le contexte sont transmis à Cloudflare Workers AI pour produire un projet de transcription. Studio : le texte sélectionné et les champs de mise en forme sont transmis à notre Worker Cloudflare pour rendre le fichier demandé. L’application ne conserve pas intentionnellement ces requêtes brutes ou sorties générées; les brouillons peuvent toutefois être synchronisés si vous l’avez activé. Les traitements et durées de l’infrastructure relèvent des ententes fournisseurs; nous ne promettons ni absence de journaux fournisseurs ni disparition instantanée de toutes les copies. Consultez la confirmation distincte avant chaque traitement.
Paiements, soutien et mesure facultative
Stripe reçoit directement les données de carte et facturation; nous recevons références de commande, produit, montant, devise et état, sans numéro complet de carte. Les formulaires de soutien et de demande d’aide tarifaire transmettent les coordonnées et le message à nos dossiers internes et services de courriel. L’aide est discrétionnaire après examen individuel, sans réduction garantie; ne transmettez pas de preuves sensibles. La mesure facultative compte uniquement les pages vues par jour sur le site canadien ou américain, sans chemin de page, référent, clic, identifiant de visiteur ou appareil, ni contenu de dossier. Elle reste désactivée sans votre choix, l’option essentielle seulement est aussi accessible, la préférence locale dure 180 jours et les totaux expirent après 90 jours. L’hébergement et la sécurité essentiels traitent encore adresse IP, URL, renseignements de navigateur et erreurs. Mesure facultative et sécurité nécessaire sont distinctes. L’infolettre et les témoignages ont des choix séparés.
Preuves d’acceptation et accès autorisés
Nous conservons des reçus distincts : identifiant de compte, version et empreintes SHA-256 des documents, langue, heure serveur, finalité, affirmations des cases et identifiant du reçu. Ces reçus ne contiennent ni texte du dossier, ni mot de passe, ni adresse IP brute, ni empreinte du navigateur. Des administrateurs autorisés peuvent consulter les comptes et acceptations par des contrôles protégés; leurs accès sont journalisés. Les écrans administratifs n’affichent pas les textes synchronisés, mais un accès technique autorisé aux données lisibles reste possible pour les opérations nécessaires. Les reçus établissent une action associée à une session, pas l’identité, la compréhension ou une renonciation légale.
Destinataires et traitements internationaux
Cloudflare fournit hébergement, sécurité, KV, R2 et IA; Stripe traite les paiements; le service de courriel transactionnel configuré livre les messages. Google reçoit des données si sa connexion est activée et choisie. Des données peuvent être traitées hors du Québec, du Canada ou de votre État américain, notamment aux États-Unis, et y être soumises à un accès légal. Nous ne promettons pas un hébergement exclusivement canadien ou américain. Les divulgations se limitent aux services demandés, opérations nécessaires et obligations légales. Nous ne vendons pas vos dossiers, ne les utilisons pas pour la publicité et ne nous accordons pas le droit d’entraîner des modèles sur leur contenu. Les protections contractuelles et évaluations de transfert doivent soutenir chaque traitement activé.
Contacts professionnels et correspondance
Pour la prospection professionnelle et le soutien, le CRM restreint peut conserver coordonnées professionnelles, sources publiques, preuves d’admissibilité du contact, brouillons, messages envoyés, réponses, demandes d’aide et notes internes. Ces dossiers sont retirés après 24 mois sans mise à jour; les oppositions sont conservées pour respecter les refus. Si configurée, une boîte Gmail professionnelle dédiée envoie les messages approuvés et récupère les réponses aux conversations suivies. Brave Search peut rechercher des sources professionnelles publiques; Cloudflare Workers AI peut produire des projets de messages ou résumés de sources publiques à vérifier par une personne. Ces fonctions n’autorisent pas l’envoi des dossiers des utilisateurs aux outils de prospection. Aucun pixel de suivi de courriel n’est utilisé. Une adresse publiée ne donne pas une permission générale de marketing. Refusez d’autres envois par le mécanisme de désabonnement ou equipe@preuveenmain.ca. Nous respectons les exigences applicables de consentement, identification et retrait.
Conservation et suppression
Les données locales restent jusqu’à leur suppression par vous ou le navigateur. Les comptes, dossiers synchronisés et pièces chiffrées restent jusqu’à suppression ou traitement d’une fermeture; aucune purge automatique d’inactivité non implantée n’est promise. Les sessions expirent après 30 jours; les compteurs techniques de débit et de sécurité ont des durées plus courtes. Les journaux administratifs expirent après un an. Les reçus d’acceptation et de retrait sont conservés pendant l’existence du compte pour établir les choix actuels et passés. À la fermeture, nous examinons et retirons ce qui n’est plus nécessaire; certains dossiers de transaction, fraude, litige ou conservation légale peuvent devoir être gardés plus longtemps. Les durées de Stripe, du courriel et de l’infrastructure peuvent différer. Demandez les durées et l’état de suppression applicables à votre demande. Effacer une copie locale, résilier un paiement et supprimer au serveur sont des actions distinctes.
Vos choix et vos droits
Dans Accords et données, consultez vos reçus et activez ou désactivez la synchronisation du texte. Pour l’accès, une correction, une copie portable, la suppression, la fermeture du compte, le retrait du consentement ou une plainte, écrivez à vieprivee@preuveenmain.ca. La demande est gratuite; la vérification est proportionnée, sans pièce d’identité inutile. Nous visons une réponse sous 30 jours ou dans le délai légal applicable et expliquons les exceptions ou prolongations permises. Le retrait vaut pour l’avenir sans effacer une action antérieure légitime. Si une fonction nécessite le traitement refusé, cette fonction cesse. Au Québec, vous pouvez saisir la Commission d’accès à l’information; ailleurs au Canada, votre commissaire provincial ou le Commissariat fédéral selon la loi applicable. Aux États-Unis, les droits d’accès, correction, suppression, copie, opposition à la vente, au partage ou à la publicité ciblée et appel dépendent du texte applicable et de ses critères. Adressez un appel au même contact avec « Appel vie privée »; nous répondons avec motifs et recours réglementaire disponible dans le délai applicable. L’exercice légitime de vos droits n’est pas pénalisé.
Renseignements sensibles, enfants et incidents
Le service est destiné aux adultes ayant atteint la majorité, non à la création de comptes par des enfants. Signalez-nous tout renseignement de compte fourni par un enfant. Votre propre accord ne donne pas la permission de traiter toutes les données d’autrui. Ne transmettez pas de dossiers médicaux, identifiants ou renseignements privilégiés inutiles. Nous ne prenons pas de décision exclusivement automatisée sur vos droits, ne vous attribuons pas de score et ne prédisons pas l’issue judiciaire; les résultats IA restent des projets à vérifier. Aucune protection n’est absolue. Nous enquêtons sur les incidents et avisons personnes et autorités lorsque la loi l’exige. Toute modification importante porte une nouvelle version et, au besoin, exige un nouveau choix.
Infolettre, boîte connectée et anciens dossiers
Les inscriptions et preuves de consentement à l’infolettre sont conservées dans leur registre distinct du CRM. Le désabonnement arrête l’usage promotionnel; une trace limitée du refus ou du consentement peut rester pour établir et respecter le choix. Les autorisations de la boîte Gmail professionnelle connectée restent conservées jusqu’à sa déconnexion par l’exploitant; les messages dans Gmail suivent les paramètres propres à la boîte et ne disparaissent pas du seul fait de leur suppression au CRM. Des compteurs de l’ancienne mesure peuvent rester jusqu’à leur ancienne échéance de 400 jours au plus, sauf retrait anticipé. Les anciennes copies de messages, témoignages et signalements non migrées peuvent aussi nécessiter un nettoyage; les copies sources migrées hors infolettre reçoivent une échéance de 730 jours. Cette transition est distincte des nouvelles règles de 90 jours pour les totaux et 24 mois pour le CRM. Les copies anciennes seront examinées lors des demandes de suppression.