Le Recueil
De l'information générale, claire et liée à ses sources officielles, sur les processus et la documentation, pour se repérer quand on se défend seul. Chaque guide porte sa date de vérification ; quand les règles changent, on le met à jour et on le dit. Jamais de conseils juridiques : pour un avis sur votre situation, voyez les ressources de la FAQ.
Famille
L'autre parent ne respecte pas le jugement : quoi documenter, et sous quelle forme
Retards, annulations, accès refusés : ce que prévoit la loi québécoise, ce que le tribunal exige comme preuve, et quoi noter dès ce soir, date par date.
Vérifié le 30 juillet 2026 · v1.0
Un dossier à la DPJ : vos droits, et ce qu'il vaut la peine de consigner
La DPJ a retenu un signalement ? Ce que dit la loi québécoise : vos droits, les délais (48 h, 30 jours, 60 jours, 12 mois) et quoi préparer avant la rencontre.
Vérifié le 30 juillet 2026 · v1.0
Aliénation parentale : ce qu'un tribunal regarde, et comment consigner les faits
Au Québec, un tribunal ne juge pas une étiquette : il juge des faits et l'intérêt de l'enfant. Ce que dit la loi, les délais, et quoi noter avant l'audience.
Vérifié le 30 juillet 2026 · v1.0
Le droit de la famille au Québec, l'essentiel
Le tour d'horizon complet, sourcé : mariés / conjoints de fait / la nouvelle union parentale (30 juin 2025), patrimoine familial, garde et temps parental, autorité parentale, pensions alimentaires, médiation, violence familiale, déménagement, le Tribunal unifié de la famille. Le point de départ.
Vérifié le 22 juillet 2026 · v1.0
TUF ou Cour supérieure : où va votre dossier ?
Depuis le 30 juin 2025, le régime d'union parentale et le Tribunal unifié de la famille sont entrés en vigueur en même temps, et presque tout le monde les confond. Le portrait général, sourcé.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.1
Journal de garde : quoi noter
Un journal utile devant un tribunal note des faits, pas des interprétations. La méthode, avec des exemples avant/après.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Prouver un retard ou une annulation
Un retard non documenté n'a jamais eu lieu, aux yeux d'un tribunal. Comment consigner un écart pour qu'il tienne.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
La médiation familiale
Une porte de sortie du procès que beaucoup ignorent : ce qu'est la médiation familiale au Québec, et le fait qu'elle est en partie subventionnée pour les parents.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Documenter la pension : versements, retards, arrérages
Ce qui est fixé au jugement, l'indexation de plein droit du 1er janvier (art. 590 C.c.Q.), la perception par Revenu Québec, et quoi conserver · relevés, virements, reçus datés.
Vérifié le 2 août 2026 · v1.0
Ce que la loi permet de demander en cours d'instance, en matière familiale
Ordonnance de sauvegarde, mesures provisoires, urgence : ce que le Code de procédure civile prévoit, cité mot pour mot, avec l'article.
Vérifié le 9 août 2026 · v1.0
Logement (TAL)
Le droit du logement au Québec, l'essentiel
Le tour d'horizon complet, sourcé : le bail et le formulaire obligatoire, l'interdiction du dépôt de garantie, les obligations de chacun, la hausse de loyer et son refus, le droit au maintien dans les lieux, la reprise, l'éviction, la résiliation et les recours au TAL. Le point de départ.
Vérifié le 30 juillet 2026 · v1.0
La preuve de notification au TAL
Chaque année, près de 7 000 dossiers ferment au Tribunal administratif du logement faute d'une preuve de notification. Ce que c'est, et comment ne pas perdre son dossier sur cette étape.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Documenter l'insalubrité
Moisissures, vermine, infiltrations : une photo isolée se conteste, une série se comprend. La méthode de documentation d'un logement.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Locataire et propriétaire : les obligations
Le bail crée des obligations des deux côtés. Le portrait général, avec les sources officielles, et pourquoi documenter sert tout le monde.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Après une décision du TAL : rétractation, révision, permission d'appeler
Dix jours, un mois, trente jours : les délais que la Loi sur le TAL fixe elle-même, cités mot pour mot, et ce que chacun suspend ou non.
Vérifié le 10 août 2026 · v1.1
Travail (CNESST)
Heures non payées : comment tenir un registre d'heures qui tient la route
Heures rognées, temps supplémentaire non majoré, paie comptant : ce que dit la loi au Québec, les délais qui courent et comment documenter vos heures.
Vérifié le 30 juillet 2026 · v1.0
Congédiement déguisé : ce qu'il faut consigner pendant que ça se passe
Rétrogradation, heures coupées, poste vidé de son sens : ce que la loi québécoise appelle un congédiement déguisé, les délais à connaître et quoi documenter.
Vérifié le 30 juillet 2026 · v1.0
Le droit du travail et la CNESST, l'essentiel
Le tour d'horizon complet, sourcé : normes du travail (salaire, congés, préavis), lésion professionnelle et indemnités, le parcours d'une réclamation, la contestation au Tribunal administratif du travail, harcèlement et congédiement. Le point de départ.
Vérifié le 30 juillet 2026 · v1.0
Le parcours d'une réclamation CNESST
De la réclamation à la contestation devant le Tribunal administratif du travail : les grandes étapes, en langage simple, et pourquoi la documentation médicale continue est décisive.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Documenter symptômes et rendez-vous
Dans un dossier CNESST, le dossier se gagne ou se perd sur la documentation continue. Comment tenir un journal de symptômes et un registre médical utiles.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Petites créances
Les petites créances au Québec, l'essentiel
Le tour d'horizon complet, sourcé : qui peut poursuivre et pour combien (plafond 15 000 $), la mise en demeure, le dépôt de la demande, la médiation, l'audience où l'on se représente seul, le jugement et son exécution. Le point de départ.
Vérifié le 30 juillet 2026 · v1.0
Petites créances : monter son dossier · Les délais aux petites créances : le tableau
À la Division des petites créances, on se représente soi-même par conception. Le portrait du processus et, surtout, comment organiser sa preuve pour l'audience.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Les délais aux petites créances au Québec : le tableau
Tous les délais des petites créances en un tableau, dans l'ordre où on les rencontre. Chaque ligne mène à la réponse qui cite sa source.
Vérifié le 9 août 2026
Criminel : information seulement
Ces pages expliquent ce que dit la loi en général. Elles ne disent jamais comment plaider, quoi dire au juge, ni ce qui arrivera dans un dossier précis : au criminel, c'est le travail d'un avocat de la défense, et l'aide juridique le couvre largement.
Le droit criminel, l'essentiel · de l'arrestation à la peine
Le tour d'horizon complet, sourcé : présomption d'innocence, droits à l'arrestation, remise en liberté, divulgation, procès, infractions fréquentes, moyens de défense, détermination de la peine, casier, justice des adolescents. Le point de départ avant les guides détaillés.
Vérifié le 20 juillet 2026 · v1.0
L'absolution : ce que c'est
Information générale sur l'absolution prévue à l'article 730 du Code criminel : ce que c'est, la différence entre conditionnelle et inconditionnelle, et l'effet sur le casier. Pas un conseil, pas une recette.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Voie de fait : les catégories
Information générale sur les voies de fait aux articles 265 à 268 du Code criminel : la définition, et la distinction générale entre voie de fait simple, avec lésions et grave. Pas un conseil sur un cas.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Le casier et la suspension du casier
Information générale : ce qu'est un casier judiciaire, qui le voit, et le processus administratif de suspension du casier à la Commission des libérations conditionnelles du Canada.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Suspension du casier (pardon) : comment faire la demande soi-même
Le guide pratique et sourcé : admissibilité (délais 5/10 ans), le cas du cannabis (gratuit), les documents à rassembler, les formulaires officiels de la Commission, le coût de 50 $, où soumettre. Vous pouvez le faire vous-même.
Vérifié le 22 juillet 2026 · v1.0
Se préparer à rencontrer son avocat
Au criminel, le dossier se joue avec un avocat (l'aide juridique couvre largement la défense). Comment rassembler et organiser les faits pour qu'il travaille efficacement. Documentation, jamais coaching.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Au criminel : les délais que la loi fixe elle-même, et ce qu'ils changent
Vingt-quatre heures, quatre-vingt-dix jours, la déclaration de la victime, le délai de l'IVAC : chaque passage cité mot pour mot de sa source.
Vérifié le 10 août 2026 · v1.1
Immigration : information seulement
Quelle démarche pour votre situation ?
Le guide des parcours, sourcé : visiter, étudier, travailler, s'installer (résidence permanente, Entrée express, la sélection du Québec CSQ/Arrima/PEQ), parrainer un proche, devenir citoyen, demander l'asile. Liens officiels IRCC + Québec, délais, et qui peut vous représenter (CRIC).
Vérifié le 22 juillet 2026 · v1.0
Les recours et l'audience, en clair
Information générale sourcée sur les recours en immigration : IRCC, la CISR (SPR, SAR, SI, SAI), la Cour fédérale, les délais très courts, et le rôle d'un consultant réglementé (CRIC). Jamais un conseil.
Vérifié le 20 juillet 2026 · v1.0
Consommation
Consommation : ce que la loi impose au commerçant, et que le contrat ne peut pas écarter
Garantie légale d'usage et de durée, sept jours pour annuler à distance, représentation fausse : chaque disposition citée mot pour mot, avec son article.
Vérifié le 10 août 2026 · v1.0
Garantie de bon fonctionnement : ce qui change le 5 octobre 2026
Quatorze biens neufs · cuisinière, téléviseur, cellulaire, thermopompe… · couverts pièces et main-d'œuvre, garantie qui suit le bien même revendu. Les articles 38.1 à 38.9 LPC cités mot pour mot, avant leur entrée en vigueur.
Vérifié le 13 août 2026 · v1.0
Se représenter seul (transversal)
Enregistrer une conversation au Québec : ce que dit la loi, et ce qu'un tribunal en fait
Au Québec, enregistrer une conversation à laquelle vous participez n'est pas un crime. Mais un tribunal peut refuser le fichier. Les deux règles, expliquées.
Vérifié le 30 juillet 2026 · v1.0
Le déroulement à la cour, par domaine
Ce qui se passe vraiment devant le tribunal : les étapes, le témoignage et les issues possibles, du familial au criminel en passant par le TAL, la CNESST, l'immigration et les petites créances. Information générale, sourcée.
Vérifié le 20 juillet 2026 · v1.0
Le vocabulaire de base
Greffe, signifier, notifier, pièce, huissier, mise en demeure : le lexique minimal pour ne pas être perdu, en langage clair.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
Une preuve numérique qui tient
Captures d'écran, photos, PDF : les avocats attaquent la preuve numérique sur huit angles. La méthode pour fermer chacun, à l'avance.
Vérifié le 18 juillet 2026 · v1.0
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