Se représenter seul : le petit vocabulaire de base
L'essentiel
- Le greffe : le bureau du tribunal où l'on dépose les documents.
- D'abord, tout se prouve : gardez une trace de ce que vous envoyez et recevez.
En bref, tiré de cette page. Chaque affirmation est sourcée plus bas.
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Quand on se représente seul, la moitié du stress vient des mots. Voici un petit lexique de base, en langage clair. C'est de l'information générale : chaque tribunal a ses particularités, à vérifier sur son site.
Les mots qu'on croise partout
- Le greffe : le bureau du tribunal où l'on dépose les documents.
- Une pièce : un document ou une photo déposé comme preuve, souvent numéroté (P-1, P-2 pour la partie demanderesse ; D-1, D-2 pour la défenderesse).
- Signifier / notifier : transmettre officiellement un document à l'autre partie, d'une manière qu'on peut prouver ensuite.
- Un huissier : l'officier qui peut notifier des documents et exécuter certaines décisions.
- Une mise en demeure : une lettre formelle qui demande à quelqu'un de faire (ou cesser) quelque chose, souvent avant un recours.
Deux réflexes utiles
D'abord, tout se prouve : gardez une trace de ce que vous envoyez et recevez. Ensuite, le silence du tribunal n'est pas de la neutralité : si une décision n'est pas respectée, personne ne le remarquera à votre place, il faut documenter et agir.
Sources officielles (consultées le 18 juillet 2026)
Chaque affirmation de ce guide s'appuie sur une source officielle. Comment nous vérifions et corrigeons.
- Fondation du Barreau du Québec, « Seul devant la cour » (guides d'information au justiciable)
- Sites des tribunaux concernés (Cour supérieure, Cour du Québec, TAL, TAT) pour les règles propres à chacun
Une erreur dans ce guide ? Signalez-la : correction sous 72 heures, et le journal des corrections est public.
Rappel : ceci est de l'information générale, elle ne l'est pour personne en particulier. Pour un avis sur votre situation : l'aide juridique (admissibilité selon le revenu), un centre de justice de proximité, Juripop, ou le service de référence du Barreau.