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Outils gratuits

La plupart des pages qui expliquent une démarche s'arrêtent là où le travail commence : elles disent « numérotez vos pièces », « écrivez au responsable », puis vous laissez devant une feuille blanche. Ces outils-là font la tâche. Ils ne remplacent ni un avocat ni un greffe : ils vous évitent la partie mécanique, celle qui prend une soirée et qu'on rate facilement.

Trois choses vraies pour tous les outils de cette page. Ils sont gratuits, sans compte et sans courriel. Ils fonctionnent dans votre navigateur : rien n'est transmis, rien n'est enregistré sur un serveur, et vous pouvez couper Internet avant de les remplir. Et ils n'émettent aucun avis juridique : ils mettent en forme ce que vous leur donnez, un point c'est tout.

Préparer ses preuves

Ma liste de pièces · numéroter et ordonner ses preuves

Vous entrez vos documents une fois. L'outil les trie par date, leur attribue leur cote (P-1, P-2… pour le demandeur ; D-1, D-2… pour le défendeur) et imprime trois feuilles : la liste des pièces à déposer, une étiquette par document, et la même liste réordonnée selon l'ordre où vous comptez en parler à l'audience.

Vérifié le 31 juillet 2026 · petites créances, Cour du Québec, TAL

Ma chronologie des faits · mettre les événements en ordre

Un fait par ligne, avec sa date et la pièce qui le prouve. L'outil trie par date, numérote, et imprime une feuille où chaque fait sans preuve saute aux yeux. C'est l'article 2803 du Code civil qui rend l'exercice utile : celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.

Vérifié le 1^er août 2026 · C.c.Q. art. 2803, 2804, 2857, 2858

Ma rencontre avec un avocat · la page à poser sur la table

Votre objectif en une phrase, les faits dans l'ordre, les documents que vous avez et ceux qui manquent, vos questions. Le Barreau du Québec conseille de demander une estimation des honoraires, des factures détaillées et une confirmation écrite du mandat : les trois questions sont déjà dans la liste.

Vérifié le 1^er août 2026 · Barreau du Québec

Inventaire de mes communications · les avez-vous encore ?

Chaque échange qui compte · texto, courriel, appel, lettre · avec sa date, la personne et une ligne sur ce qui s'est dit. La feuille fait ressortir ce que vous n'avez plus : un texto sur un téléphone perdu n'est pas une preuve disponible, et le savoir tôt, c'est savoir quoi demander.

Vérifié le 1^er août 2026 · C.c.Q. art. 2857 et 2858

Registre des créances impayées · qui vous doit quoi, depuis quand

Pour une entreprise : chaque facture avec sa date, son échéance, les relances envoyées et les paiements reçus. Les soldes s'additionnent tout seuls et la feuille s'imprime telle quelle. Aucun délai ni intérêt n'est calculé : ces deux-là dépendent d'un point de départ qui est une question de droit, pas d'arithmétique.

Sources citées : C.p.c. art. 536 et 542 · C.c.Q. art. 2925, 2880, 1617

Demander une copie de mon dossier

Trois questions, puis une lettre prête à envoyer pour obtenir votre dossier chez un employeur, un assureur, un propriétaire, un ministère, une ville ou un CIUSSS , avec la fiche de suivi et le délai que la loi impose à l'organisation.

Vérifié le 31 juillet 2026 · secteur privé, organisme public, fédéral

Calculer un délai

Choisissez un repère · refuser une hausse de loyer, contester une décision, poursuivre une municipalité · donnez la date de départ, obtenez la date limite. Chaque repère affiche l'article qui le fonde et la date à laquelle cet article a été lu, et l'outil ne dit jamais quel délai s'applique à votre situation : il calcule, vous choisissez.

Vérifié le 19 août 2026 · 14 repères sourcés · le calcul reste sur votre appareil

Ce qui s'en vient

D'autres outils sont en préparation, choisis de la même façon : une tâche que les pages existantes décrivent sans jamais l'accomplir. Ils apparaîtront ici, datés et sourcés comme les autres. Si une démarche vous bloque et qu'aucun outil n'existe, dites-le-nous : c'est comme ça que la liste s'allonge.

Pour lire plutôt que pour faire

Toutes les réponses · une question, une réponse courte, ses sources.
Le Recueil · les guides complets, par domaine.
Ressources d'urgence · quand ce n'est pas de la paperasse qu'il vous faut.

Ce que ces outils ne sont pas

Ce sont des aides à la mise en forme, accompagnées d'information juridique générale, datée et sourcée. Ce ne sont pas des avis juridiques, pas des stratégies et pas des prédictions sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les pratiques changent : la source officielle prime toujours sur nous.