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Preuve en main

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Outils gratuits

La plupart des pages qui expliquent une démarche s'arrêtent là où le travail commence : elles disent « numérotez vos pièces », « écrivez au responsable », puis vous laissez devant une feuille blanche. Ces outils-là font la tâche. Ils ne remplacent ni un avocat ni un greffe : ils vous évitent la partie mécanique, celle qui prend une soirée et qu'on rate facilement.

Trois choses vraies pour tous les outils de cette page. Ils sont gratuits, sans compte et sans courriel. Ils fonctionnent dans votre navigateur : rien n'est transmis, rien n'est enregistré sur un serveur, et vous pouvez couper Internet avant de les remplir. Et ils n'émettent aucun avis juridique : ils mettent en forme ce que vous leur donnez, un point c'est tout.

Préparer ses preuves

Ma liste de pièces — numéroter et ordonner ses preuves

Vous entrez vos documents une fois. L'outil les trie par date, leur attribue leur cote (P1, P2… pour le demandeur ; D1, D2… pour le défendeur) et imprime trois feuilles : la liste des pièces à déposer, une étiquette par document, et la même liste réordonnée selon l'ordre où vous comptez en parler à l'audience.

Vérifié le 31 juillet 2026 · petites créances, Cour du Québec, TAL

Demander une copie de mon dossier

Trois questions, puis une lettre prête à envoyer pour obtenir votre dossier chez un employeur, un assureur, un propriétaire, un ministère, une ville ou un CIUSSS — avec la fiche de suivi et le délai que la loi impose à l'organisation.

Vérifié le 31 juillet 2026 · secteur privé, organisme public, fédéral

Ce qui s'en vient

Deux autres outils sont en préparation, choisis de la même façon : une tâche que les pages existantes décrivent sans jamais l'accomplir. Ils apparaîtront ici, datés et sourcés comme les autres. Si une démarche vous bloque et qu'aucun outil n'existe, dites-le-nous : c'est comme ça que la liste s'allonge.

Pour lire plutôt que pour faire

Ce que ces outils ne sont pas

Ce sont des aides à la mise en forme, accompagnées d'information juridique générale, datée et sourcée. Ce ne sont pas des avis juridiques, pas des stratégies et pas des prédictions sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les pratiques changent : la source officielle prime toujours sur nous.