Comment faire l'inventaire de mes communications pour un litige ?

Listez chaque échange qui compte · texto, courriel, appel, lettre, conversation · avec sa date, la personne, et une ligne sur ce qui s'est dit. Puis répondez à la question qui compte vraiment : l'avez-vous encore, et sous quelle forme ? Un texto sur un téléphone perdu ou un courriel dans une boîte inaccessible n'est pas une preuve disponible. Au Québec, la preuve d'un fait pertinent peut être faite par tous moyens (art. 2857 C.c.Q.), mais le tribunal doit écarter d'office une preuve obtenue en violation des droits fondamentaux si son utilisation déconsidérerait la justice (art. 2858). Cet outil inventorie ; il ne rend rien recevable.

Registre des créances impayées : qui vous doit quoi, depuis quand

Outil gratuit, sans compte. Tout reste sur votre appareil.

Réponse courte

Une créance se réclame sur des dates : date de la facture, date d'échéance, date de chaque relance, date de chaque paiement reçu. Ce registre les tient dans un seul tableau, additionne les soldes, et s'imprime tel quel.

Ce que cet outil fait, et ce qu'il ne fait pas

Il additionne ce que vous saisissez. Facturé, payé, solde. Rien d'autre.
Il ne calcule aucun délai de prescription. Le délai général est de trois ans (art. 2925 C.c.Q.), mais il court « à compter du jour où le droit d'action a pris naissance » (art. 2880), et situer ce jour dans un dossier précis est une question de droit. L'outil ne s'en mêle pas.
Il ne calcule aucun intérêt. L'article 1617 C.c.Q. encadre l'intérêt sur une somme d'argent ; le taux dépend de ce qui a été convenu et, à défaut, d'un texte qu'il faut lire. Une colonne vous laisse inscrire le vôtre.
Il ne récupère rien ; il ne relance personne et n'envoie aucun message.
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Le registre

Mon entreprise

Client ou débiteur

Nº de facture

Date de la facture

Date d'échéance

Montant facturé ($)

Déjà payé ($)

Dernière relance (date)

Ce qui prouve la créance

Registre des créances impayées

Client	Facture	Datée	Échéance	Facturé	Payé	Solde	Relance	Preuve
Totaux				0,00 $	0,00 $	0,00 $

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Reprendre ce registre dans un dossier · Preuve en main garde le journal daté, les pièces cotées et la chronologie, et produit un rapport qui s'imprime, se dépose, ou se remet à votre avocat.

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Voir ce que fait l'application.

Sources

Code civil du Québec, art. 2925 et 2880 · prescription et point de départ
Code civil du Québec, art. 1617 · intérêt sur une somme d'argent
Code de procédure civile, art. 536 et 542 · petites créances : plafond, condition des 10 personnes, représentation

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