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Outils pour les professionnels du droit

Des outils de pratique qui font gagner du temps aux avocats, notaires, parajuristes, juristes d’entreprise et gestionnaires : calculs, pièces, versions, conflits, honoraires et autorités, ainsi que les dossiers d’employés et les registres d’entreprise.

Tout est traité dans votre navigateur : aucun dossier, aucun fichier ni aucun texte n’est transmis à nos serveurs, ce qui préserve le secret professionnel. Ces outils appliquent mécaniquement des règles citées et datées; vérifiez le résultat, les règles applicables et les ordonnances du tribunal. Ils sont gratuits.

Délais de procédure

Calcul d’un délai selon les règles de computation du Code de procédure civile (art. 82-83), étape par étape, jours fériés compris, avec fichier de calendrier.

Intérêts et indemnité additionnelle

Intérêt au taux convenu ou légal et indemnité additionnelle (C.c.Q. art. 1617 et 1619), période par période selon les taux publiés et datés.

Cahier de pièces PDF

Estampille P-1, P-2… ou D-1, pagine, fusionne et produit le bordereau, dans votre navigateur.

Comparateur de versions

Compare deux versions d’un contrat, d’une entente ou d’un acte et produit le texte avec les modifications marquées.

Vérification de conflits d’intérêts

Registre local des dossiers et des parties, recherche approximative des noms et journal des vérifications.

Feuille de temps et note d’honoraires

Minuterie, entrées par client et dossier, débours, TPS et TVQ, et note d’honoraires imprimable.

Liens vers la jurisprudence

Repère les références neutres dans votre texte, les relie à CanLII et dresse la liste des autorités.

Pour les entreprises et les employeurs

Dossier d’employé

Registre local des employés : pièces du dossier, absences, journal disciplinaire en termes neutres et résumé chronologique imprimable; export JSON chiffré au choix.

Registre du personnel

Met en forme le registre exigé par le Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement ou d’un registre (RLRQ, c. N-1.1, r. 6, art. 1) à partir du dossier d’employé; impression et CSV.

Politique de prévention du harcèlement

Formulaire guidé qui produit un projet de politique avec une section pour chacun des éléments de l’art. 81.19 de la Loi sur les normes du travail; projet à adapter et à faire valider.

Durées de conservation

Tableau des durées de conservation tirées de textes vérifiés (normes du travail, impôt, sociétés, renseignements personnels) et calcul « date + années ».

Registres de société

Administrateurs, dirigeants, émissions et transferts, registre des valeurs mobilières et registre des particuliers ayant un contrôle important (Loi sur les sociétés par actions et LCSA).

Pour gérer des dossiers complets (journal, pièces, chronologie, documents Word et PDF), voyez les formules Praticien et Pratique. Voir les formules