Preuve en main › Outils pour les professionnels du droit
Feuille de temps et note d’honoraires
Chronomètres, saisies par client et dossier, débours, sommaires et note d’honoraires imprimable avec les taxes.
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Comment les montants et les taxes sont calculés
- Durées. Une durée est arrondie à l’incrément choisi (0,1 h = 6 minutes ou 0,25 h = 15 minutes), à l’incrément supérieur (toute fraction entamée compte) ou au plus proche (la moitié monte). Saisie acceptée : « 1,3 », « 1:20 », « 1h20 », « 90 min ».
- Montants. Durée × taux, arrondi au cent. Les calculs se font en nombres entiers (cents et centièmes d’heure) : pas d’erreur d’arrondi de virgule flottante.
- Taxes. Chaque taxe est calculée sur le total avant taxes (honoraires et débours cochés « soumis aux taxes »), puis arrondie au cent, le demi-cent montant ; c’est la convention de l’outil, à valider avec votre comptable. La TVQ est calculée sur le même montant que la TPS, sans la TPS.
- Exemple. 1 000,00 $ d’honoraires au Québec : TPS 50,00 $, TVQ 99,75 $, total 1 149,75 $.
- Non inscrit. L’option « petit fournisseur » n’ajoute aucune TPS, TVH ni TVQ et l’indique sur la note. L’outil ne vérifie pas votre situation.
- Autre taxe. Vous pouvez ajouter une taxe au taux que vous inscrivez ; l’outil ne détermine pas si elle s’applique.
Ce que l’outil ne fait pas
- La comptabilité en fidéicommis n’est pas couverte. Elle est réglementée : utilisez un registre en fidéicommis dédié. Cet outil ne tient ni avances, ni dépôts, ni retraits.
- Il ne transmet aucune note : vous l’imprimez, l’enregistrez en PDF ou l’exportez en CSV.
- Il ne tient pas de comptes clients ni de paiements reçus, et ne produit aucune déclaration de taxes.
Sources des taux
- Agence du revenu du Canada, Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux) (page modifiée le 2025-04-01, lue le 6 novembre 2026) : TPS 5 % ; TVH 13 % en Ontario, 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard, 14 % en Nouvelle-Écosse ; Québec 5 % et 9,975 %. La page précise :
À partir du 1er avril 2025, le taux de TVH est réduit à 14 % en Nouvelle-Écosse.
- Loi sur la taxe d’accise, L.R.C. 1985, ch. E-15, art. 165(1) (loi à jour au 2026-10-19, lue le 6 novembre 2026) :
une taxe calculée au taux de 5 % sur la valeur de la contrepartie de la fourniture
. - Loi sur la taxe de vente du Québec, RLRQ c T-0.1, art. 16 (à jour au 15 octobre 2026, lue le 6 novembre 2026) : une taxe
calculée au taux de 9,975% sur la valeur de la contrepartie de la fourniture
. - Même loi, art. 52, al. 2, par. 1° : la contrepartie comprend les droits, frais ou taxes imposés en vertu d’une loi du Canada,
à l’exception de la taxe imposée en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (L.R.C. 1985, c. E-15)
, c’est-à-dire la TPS. La TVQ se calcule donc sur le prix sans la TPS (paragraphe modifié par 2012, c. 28, a. 49). - Agence du revenu du Canada, Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH (lue le 6 novembre 2026) : pour la plupart des entreprises, vous êtes un petit fournisseur si vous ne dépassez pas le seuil de 30 000 $ au cours de quatre trimestres civils consécutifs, et un petit fournisseur n’a pas à s’inscrire.
Les taux de l’outil sont dans le fichier taxes.json, avec leurs sources et leur date de lecture.
Les autres outils
- Vérification de conflits d’intérêts · registre local, recherche approximative, journal
- Liens vers la jurisprudence · références neutres reliées à CanLII, liste des autorités
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