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Preuve en mainCanada · Québec

Preuve en main › Outils pour les professionnels du droit

Feuille de temps et note d’honoraires

Chronomètres, saisies par client et dossier, débours, sommaires et note d’honoraires imprimable avec les taxes.

Outil pour les professionnels du droit. Les données restent dans ce navigateur, sur cet appareil : rien n’est transmis à nos serveurs, ce qui préserve le secret professionnel. Faites des copies (export) : effacer les données du navigateur les supprime. L’outil aide; la décision professionnelle vous appartient.

Comment les montants et les taxes sont calculés

  • Durées. Une durée est arrondie à l’incrément choisi (0,1 h = 6 minutes ou 0,25 h = 15 minutes), à l’incrément supérieur (toute fraction entamée compte) ou au plus proche (la moitié monte). Saisie acceptée : « 1,3 », « 1:20 », « 1h20 », « 90 min ».
  • Montants. Durée × taux, arrondi au cent. Les calculs se font en nombres entiers (cents et centièmes d’heure) : pas d’erreur d’arrondi de virgule flottante.
  • Taxes. Chaque taxe est calculée sur le total avant taxes (honoraires et débours cochés « soumis aux taxes »), puis arrondie au cent, le demi-cent montant ; c’est la convention de l’outil, à valider avec votre comptable. La TVQ est calculée sur le même montant que la TPS, sans la TPS.
  • Exemple. 1 000,00 $ d’honoraires au Québec : TPS 50,00 $, TVQ 99,75 $, total 1 149,75 $.
  • Non inscrit. L’option « petit fournisseur » n’ajoute aucune TPS, TVH ni TVQ et l’indique sur la note. L’outil ne vérifie pas votre situation.
  • Autre taxe. Vous pouvez ajouter une taxe au taux que vous inscrivez ; l’outil ne détermine pas si elle s’applique.

Ce que l’outil ne fait pas

  • La comptabilité en fidéicommis n’est pas couverte. Elle est réglementée : utilisez un registre en fidéicommis dédié. Cet outil ne tient ni avances, ni dépôts, ni retraits.
  • Il ne transmet aucune note : vous l’imprimez, l’enregistrez en PDF ou l’exportez en CSV.
  • Il ne tient pas de comptes clients ni de paiements reçus, et ne produit aucune déclaration de taxes.

Sources des taux

Les taux de l’outil sont dans le fichier taxes.json, avec leurs sources et leur date de lecture.

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