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Liens vers la jurisprudence

Collez un mémoire, une procédure ou une lettre : les références deviennent des liens, et la liste des autorités se dresse seule.

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Comment les liens sont construits

Les liens sont générés à partir du format de la référence ; vérifiez chaque autorité. L’outil ne consulte ni CanLII ni CourtListener : il ne sait pas si la décision existe, ni si son intitulé ou le paragraphe cité sont exacts.

  • Références neutres canadiennes (« 2001 CSC 45 », « 2019 SCC 65 », « 2021 QCCA 1234 », « 2020 ONCA 123 », « 2015 QCCS 1234 », « 2022 QCCQ 50 », « 2023 QCTAL 1000 ») : lien vers https://www.canlii.org/{fr|en}/{juridiction}/{base}/doc/{année}/{année}{code}{numéro}/{année}{code}{numéro}.html. Le code du tribunal donne la juridiction et la base ; pour la Cour suprême, la page française utilise « csc » et l’anglaise « scc ».
  • Références CanLII (« 1990 CanLII 32 (CSC) ») : reliées seulement si le tribunal est indiqué entre parenthèses.
  • Recueils américains (« 550 U.S. 544 », « 127 S. Ct. 1955 », F.2d, F.3d, F.4th, F. Supp. 2d et 3d, F. App’x, L. Ed. 2d, recueils régionaux) : lien vers la recherche par référence de CourtListener, https://www.courtlistener.com/c/{recueil}/{volume}/{page}/.
  • Renvois : « par. 23 », « au par. 10 et 23 à 25 », « at para. 49 » et, pour les recueils américains, « 544, 570 » ou « 550 U.S. at 556 » sont repris dans la liste des autorités, qui fusionne les doublons.
  • Intitulés : repérés de façon approximative (texte qui précède la référence et contient « c. » ou « v. »). À relire.

Le fondement de chaque lien est indiqué dans la liste : motif vérifié (adresse confirmée pour ce tribunal), motif documenté (base CanLII connue pour ce code) ou motif déduit (code non répertorié, adresse déduite du préfixe provincial : à vérifier).

Limites

  • Ne sont pas repérés : les lois et règlements, « ibid. », « id. », « supra », les renvois abrégés canadiens (« Vavilov, au par. 23 »), les références sans numéro.
  • Une décision de la Cour divisionnaire de l’Ontario citée « ONSC » est reliée à la base de la Cour supérieure : le lien peut échouer.
  • Un texte collé reste dans la page ; il n’est gardé sur l’appareil que si vous cochez la case prévue.

Vérification des motifs d’adresse (6 novembre 2026)

  • CanLII. L’adresse https://www.canlii.org/fr/ca/csc/doc/2001/2001csc45/2001csc45.html correspond, dans l’index d’un moteur de recherche, à « Fortin c. Chrétien, 2001 CSC 45 (CanLII), [2001] 2 RCS 500 », et le même motif en anglais à des arrêts « SCC » (par exemple …/en/ca/scc/doc/2004/2004scc58/2004scc58.html, Côté v. Rancourt). CanLII refuse la lecture automatisée de ses pages (réponse HTTP 403) : la page n’a pas été ouverte par l’outil de vérification. Les codes de base des autres tribunaux (par exemple « fct » pour la Cour fédérale, « ntsc » pour la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, « pescad » pour la Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard) suivent une documentation de tiers du motif CanLII (modèle « Cite CanLII » de Wikipédia), et la base « qctal » a été vue dans l’index du même moteur.
  • CourtListener. https://www.courtlistener.com/c/U.S./410/113/ redirige vers la décision correspondante (Roe v. Wade) ; même résultat pour 550 U.S. 544, 127 S. Ct. 1955 et 167 L. Ed. 2d 929 (Twombly) et pour des références d’essai dans F., F.2d, F.3d, F.4th, F. Supp., F. Supp. 2d et 3d, B.R., N.E.3d et Cal. 4th. Pour F. App’x et A.3d, l’adresse est reconnue (redirection), mais la page d’essai choisie ne correspondait à aucune décision.
  • Les pages de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt sont reliées à leur adresse CanLII en anglais, la seule documentée ; la page permet de passer au français.

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