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Preuve en mainCanada · Québec

Cahier de pièces : estampiller, paginer, assembler

Outil gratuit pour avocates et avocats, sans compte. Les fichiers restent sur votre appareil.

Outil pour les professionnels du droit. Tout est traité dans ce navigateur : aucun fichier ni texte n’est transmis à nos serveurs, ce qui préserve le secret professionnel. Vérifiez le résultat avant de le produire ou de le déposer; les règles de présentation des pièces varient selon le tribunal.

Ce que vous obtenez

  • Chaque pièce estampillée de sa cote en haut à droite et paginée (« P-3, page 2 de 5 »), avec, au besoin, une numérotation continue de style Bates.
  • Un cahier PDF unique : bordereau en tête, intercalaires, numéros de page continus, signets et liens cliquables du bordereau vers chaque pièce.
  • Le bordereau seul, en PDF et en CSV (cote, description, date, pages).

Ajouter les pièces

PDF, JPG ou PNG, autant que nécessaire. Les images deviennent des pages PDF au format lettre. Rien ne quitte cet appareil.

Glissez vos fichiers ici ou

Ordre, descriptions et dates

Glissez une pièce pour la déplacer, ou utilisez Monter et Descendre (au clavier : Alt + flèche haut ou bas depuis un champ ou un bouton de la pièce). La description et la date vont au bordereau.

    Aucune pièce pour l’instant.

    Cotes et numérotation

    Bordereau et fichiers à produire

    Produire

    Présentation du cahier

    Ce que l’outil fait, et ce qu’il ne fait pas

    • Rien n’est envoyé. Les fichiers sont lus et transformés par ce navigateur, avec une bibliothèque PDF hébergée sur ce site (pdf-lib, licence MIT). Une fois la page chargée, l’outil fonctionne même hors connexion. Rien n’est conservé : fermez l’onglet et tout disparaît.
    • Vos originaux ne sont pas modifiés. L’outil produit des copies estampillées. L’estampille est une mention visuelle : elle n’atteste ni l’authenticité ni l’intégrité d’un document.
    • Signatures numériques, formulaires, liens. Toute modification d’un PDF signé numériquement rompt la signature dans la copie : gardez l’original signé. L’apparence des champs de formulaire est conservée, mais ils peuvent ne plus être modifiables ; les signets d’origine ne sont pas repris.
    • PDF protégés. Un PDF chiffré ou verrouillé est refusé, avec son nom. Retirez la protection dans votre lecteur PDF, puis ajoutez la copie.
    • Volume. Les pièces sont traitées une à une, mais le cahier est assemblé en mémoire. Sur un ordinateur, quelques centaines de pages ou de mégaoctets passent sans difficulté ; au-delà d’environ 200 Mo, ou sur un téléphone, faites plusieurs cahiers.
    • Caractères. Les estampilles et le bordereau utilisent la police PDF standard (Helvetica) : les accents du français passent, mais certains caractères (émojis, alphabets non latins, quelques symboles) ne peuvent pas être affichés. L’outil vous les signale avant de produire quoi que ce soit, et indique ceux qu’il remplace (par exemple « → » par « -> »). Le CSV garde le texte d’origine.
    • Images. Une photo JPG ou PNG devient une page au format lettre, redressée selon son orientation d’origine.
    • Règles du tribunal. La cotation, la forme du bordereau et la présentation d’un cahier varient selon le tribunal, la chambre et le type de dossier. L’outil applique vos choix ; il ne vérifie aucune règle.

    Pour aller plus loin