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Preuve en mainCanada · Québec

Outils pour les professionnels du droit › Durées de conservation

Durées de conservation des documents d’emploi et de société

Règlement sur la tenue d’un système d’enregistrement ou d’un registre, Loi sur les normes du travail, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Loi sur l’administration fiscale, Loi sur les sociétés par actions, Loi de l’impôt sur le revenu et Loi canadienne sur les sociétés par actions, lus le 6 novembre 2026.

Outil pour les entreprises et les professionnels. Les données restent dans ce navigateur : rien n’est transmis à nos serveurs. Il met en forme les renseignements que vous saisissez et applique des règles citées et datées; il ne donne pas d’avis juridique. Faites valider vos politiques et décisions par un professionnel.

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Comment lire ce tableau

  • Chaque ligne vient d’un texte lu à sa source officielle le 6 novembre 2026; le texte cité s’affiche sous la ligne.
  • L’outil ne fait qu’ajouter des années à la date que vous choisissez. Il ne détermine pas le point de départ quand le texte ne le précise pas.
  • Les feuillets T4 et relevés 1 ne font pas l’objet d’une règle propre vérifiée pour cet outil : la ligne le dit.
  • Une règle propre à votre secteur, un litige, une vérification ou une enquête peut exiger une conservation plus longue.

Ce que confirme aussi l’Agence du revenu du Canada :

En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ces documents se rapportent.

Sources

Dossier d’employé · Registre du personnel · Politique de prévention du harcèlement · Registres de société · Tous les outils pour les professionnels