Immigration : les recours et l'audience, en clair

Qui décide quoi

Trois grands acteurs, selon l'étape :

• IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) traite les demandes (résidence, visas, citoyenneté…) et rend les premières décisions ; l'ASFC intervient au contrôle et à l'exécution.
• La CISR (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) est le tribunal indépendant qui entend plusieurs recours. Elle a quatre sections : SPR (protection des réfugiés), SAR (appel des réfugiés), SI (immigration, dont la détention et l'interdiction de territoire) et SAI (appel de l'immigration, dont le parrainage et certaines mesures de renvoi).
• La Cour fédérale entend les demandes de contrôle judiciaire (après autorisation) de plusieurs décisions d'IRCC ou de la CISR.

Le parcours, à grands traits

Selon votre situation : une demande ou une décision d'IRCC (par exemple un refus) → un recours selon la matière (une audience ou un appel à la section compétente de la CISR, ou une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire à la Cour fédérale) → la préparation et la divulgation des formulaires et des preuves → l'audience (un témoignage est souvent nécessaire) → la décision.

Le bon recours et le bon délai dépendent entièrement de la décision reçue : la lettre de décision indique presque toujours la marche à suivre et l'échéance. Lisez-la au complet, tout de suite, et notez la date.

Les délais, d'abord

En immigration, les échéances sont courtes et strictes, et elles varient selon le type de recours (quelques jours à quelques semaines dans bien des cas). La règle de prudence :

• Notez la date de réception de chaque décision ou convocation.
• Vérifiez le délai applicable auprès d'une source officielle ou d'un professionnel réglementé, sans attendre.
• Si un délai approche, consultez immédiatement : certains recours n'existent qu'une seule fois.

Bien s'organiser, avant de consulter

Ce que vous pouvez préparer vous-même pour rendre chaque rencontre plus utile :

• Une chronologie datée de vos démarches (demande déposée, biométrie, examen médical, convocations, décisions).
• Vos documents rassemblés et numérotés : formulaires, décisions, pièces d'identité, preuves, chacun avec sa date.
• La liste de vos témoins avec un mot sur ce que chacun peut confirmer.