Immigration : les recours et l'audience, en clair
L'essentiel
- Trois grands acteurs, selon l'étape :.
- Le bon recours et le bon délai dépendent entièrement de la décision reçue : la lettre de décision indique presque toujours la marche à suivre et l'échéance.
- En immigration, les échéances sont courtes et strictes, et elles varient selon le type de recours (quelques jours à quelques semaines dans bien des cas).
- Ce que vous pouvez préparer vous-même pour rendre chaque rencontre plus utile :.
En bref, tiré de cette page. Chaque affirmation est sourcée plus bas.
À lire d'abord. L'immigration est un domaine fédéral, complexe et à enjeux élevés, avec des délais très courts. Ce guide est de l'information générale pour se repérer ; il ne remplace pas un avocat en immigration ou un consultant réglementé membre du CRIC. Un délai manqué peut fermer un recours définitivement.
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Qui décide quoi
Trois grands acteurs, selon l'étape :
- IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) traite les demandes (résidence, visas, citoyenneté…) et rend les premières décisions ; l'ASFC intervient au contrôle et à l'exécution.
- La CISR (Commission de l'immigration et du statut de réfugié) est le tribunal indépendant qui entend plusieurs recours. Elle a quatre sections : SPR (protection des réfugiés), SAR (appel des réfugiés), SI (immigration, dont la détention et l'interdiction de territoire) et SAI (appel de l'immigration, dont le parrainage et certaines mesures de renvoi).
- La Cour fédérale entend les demandes de contrôle judiciaire (après autorisation) de plusieurs décisions d'IRCC ou de la CISR.
Le parcours, à grands traits
Selon votre situation : une demande ou une décision d'IRCC (par exemple un refus) → un recours selon la matière (une audience ou un appel à la section compétente de la CISR, ou une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire à la Cour fédérale) → la préparation et la divulgation des formulaires et des preuves → l'audience (un témoignage est souvent nécessaire) → la décision.
Le bon recours et le bon délai dépendent entièrement de la décision reçue : la lettre de décision indique presque toujours la marche à suivre et l'échéance. Lisez-la au complet, tout de suite, et notez la date.
Les délais, d'abord
En immigration, les échéances sont courtes et strictes, et elles varient selon le type de recours (quelques jours à quelques semaines dans bien des cas). La règle de prudence :
- Notez la date de réception de chaque décision ou convocation.
- Vérifiez le délai applicable auprès d'une source officielle ou d'un professionnel réglementé, sans attendre.
- Si un délai approche, consultez immédiatement : certains recours n'existent qu'une seule fois.
Bien s'organiser, avant de consulter
Ce que vous pouvez préparer vous-même pour rendre chaque rencontre plus utile :
- Une chronologie datée de vos démarches (demande déposée, biométrie, examen médical, convocations, décisions).
- Vos documents rassemblés et numérotés : formulaires, décisions, pièces d'identité, preuves, chacun avec sa date.
- La liste de vos témoins avec un mot sur ce que chacun peut confirmer.
Dans l'application : le type de dossier « Immigration » tient votre journal des démarches, un coffre à documents daté et empreinté, vos échéances (l'app ne calcule jamais un délai à votre place), puis un cahier professionnel prêt à remettre à votre avocat ou consultant. Ouvrir l'application.
Sources officielles (consultées le 20 juillet 2026)
Chaque affirmation de ce guide s'appuie sur une source officielle. Comment nous vérifions et corrigeons.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) · sections SPR, SAR, SI et SAI
- Cour fédérale · contrôle judiciaire
- Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CRIC) · vérifier qu'un consultant est réglementé
Une erreur dans ce guide ? Signalez-la : correction sous 72 heures, et le journal des corrections est public.
Rappel : ceci est de l'information générale, elle ne l'est pour personne en particulier. Pour un avis sur votre situation : un avocat en immigration, un consultant réglementé (CRIC), ou un centre de justice de proximité.
Questions liées
Des réponses courtes, datées et sourcées, sur des points précis de ce guide.
- Est-ce que je peux demander la résidence permanente pour motifs humanitaires ?
- Est-ce que je peux envoyer ma demande de réexamen par courriel ?
- Est-ce que je peux faire une demande humanitaire pendant que ma demande d'asile est en traitement ?
- Est-ce que je peux parrainer ma conjointe si on n'est pas mariés ?
- Est-ce que je peux sortir du Canada pendant que ma demande de prolongation est en traitement ?
- Est-ce que je peux travailler pendant que ma demande d'asile est en traitement ?