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Preuve en main

Recueil › Logement

Documenter l'insalubrité, pièce par pièce

Vérifié le 18 juillet 2026 Version 1.0 Information générale, pas un avis juridique

Moisissures, vermine, pannes de chauffage, infiltrations : ces problèmes se prouvent par l'image, à condition de la prendre correctement. Voici la méthode, valable pour un locataire comme pour un propriétaire qui documente un état des lieux.

La règle des séries

Une photo isolée d'un mur taché ne dit ni de quelle pièce, ni de quand, ni de quelle ampleur. Prenez toujours une série : un plan large (la pièce entière, un repère qui situe), puis un plan rapproché (le détail). Le large donne le contexte, le rapproché donne la preuve.

Les deux dates

Chaque photo devrait porter deux dates : celle où elle a été prise et celle où elle a été mise en sûreté (importée dans un dossier fiable). Quand une photo vient d'une messagerie qui efface les métadonnées, dites-le honnêtement et indiquez la date vous-même : l'honnêteté de l'étiquette fait la crédibilité.

Le suivi dans le temps

Une tache qui s'agrandit sur trois mois raconte une histoire qu'une seule photo ne peut pas raconter. Reprenez la même vue à intervalles, au même endroit : l'évolution datée est souvent plus parlante que n'importe quel mot.

Dans l'application : l'appareil photo intégré date et empreinte chaque cliché à la seconde, et le coffre classe vos séries par pièce et par date. Voir la page Logement.

Sources officielles (consultées le 18 juillet 2026)

  • Preuve en main, Méthodologie d'intégrité (les deux dates, les empreintes, les originaux intacts)
  • Tribunal administratif du logement (tal.gouv.qc.ca), information générale sur la preuve

Une erreur dans ce guide ? Signalez-la : correction sous 72 heures, et le journal des corrections est public.

Rappel : ceci est de l'information générale, elle ne l'est pour personne en particulier. Pour un avis sur votre situation : l'aide juridique (admissibilité selon le revenu), un centre de justice de proximité, Juripop, ou le service de référence du Barreau.