Est-ce que je dois payer mon témoin aux petites créances ?
Réponse courte
Au Québec, une personne appelée comme témoin devant la Division des petites créances témoigne généralement sans rémunération, à moins que le tribunal n'en décide autrement. Le juge peut accorder une indemnité si elle est demandée.
En détail
La mécanique est la suivante : après le témoignage, le greffier atteste la présence du témoin et détermine le montant dû par la partie qui l'a convoqué. Le témoin doit présenter au greffier sa citation à comparaître et les pièces établissant l'indemnité et les allocations auxquelles il a droit.
Il y a un revers. Si le juge considère qu'un témoin a été convoqué et s'est déplacé inutilement, la partie qui l'a fait venir peut être condamnée à payer les frais qui s'y rattachent. Convoquer par précaution n'est donc pas sans risque.
Cela plaide pour ne convoquer que les personnes dont le témoignage porte sur un fait contesté et utile — et pour envisager la déclaration écrite quand le fait n'est pas vraiment en litige.
Ce qu'il faut documenter
Pour chaque témoin convoqué : le fait précis qu'il doit établir et pourquoi ce fait est contesté. Gardez aussi les justificatifs de ses frais (déplacement, perte de salaire) s'il en réclame.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Témoigner aux petites créances — Gouvernement du Québec
- Préparation pour l'audience et convocation des témoins — Gouvernement du Québec
Questions voisines
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.