Comment faire venir un témoin aux petites créances ?
Réponse courte
Au Québec, si vous croyez qu'un témoin ne se présentera pas de lui-même à l'audience, vous devez en informer le greffier au moyen du formulaire Liste des témoins à convoquer par le greffier (SJ-839A), au moins 30 jours avant la date de l'audience.
En détail
Le formulaire demande le nom et l'adresse du témoin. C'est le greffier qui procède ensuite à la convocation officielle, au moyen d'une citation à comparaître. Le délai de 30 jours avant l'audience s'applique aussi au dépôt des documents supplémentaires.
Un témoin qui accepte de venir de lui-même n'a pas besoin d'être convoqué formellement. La convocation sert précisément aux cas où l'on doute de sa présence — un ancien employeur, un voisin, un professionnel.
Il existe une alternative : le témoignage peut être rendu par écrit, au moyen d'une déclaration écrite pour valoir témoignage, plutôt qu'à l'audience. C'est parfois la seule façon d'obtenir la version d'une personne qui ne peut pas se déplacer.
Ce qu'il faut documenter
Pour chaque témoin : son nom complet, son adresse, ses coordonnées, et surtout le fait précis qu'il peut confirmer. Notez comment il a été impliqué (il était présent, il a vu, il a reçu le message) : c'est ce qui détermine si son témoignage est utile.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Préparation pour l'audience et convocation des parties et des témoins — Gouvernement du Québec
- Preuve aux petites créances — Gouvernement du Québec
Questions voisines
- Est-ce que je dois payer mon témoin aux petites créances ?
- Je ne peux pas être présent le jour de l'audience qu'est-ce que je fais ?
- Est-ce qu'on peut avoir un jugement sans passer par une audience ?
- Combien de temps après l'audience je vais avoir le jugement ?
- Est-ce que je peux aller en appel d'un jugement des petites créances ?
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.