Est-ce que je vais récupérer mes frais de cour si je gagne ?

En détail

Le gouvernement du Québec énonce le principe ainsi : « Généralement, c'est la partie qui perd sa cause qui doit payer les frais. » Le jugement couvre les frais judiciaires payés au greffe et tout remboursement que le juge accorde.

Attention à la portée du mot « généralement » : c'est le juge qui tranche cette question dans son jugement, en fonction du dossier. Une réclamation accueillie en partie seulement peut donner lieu à un partage.

Une conséquence moins connue vise les témoins : si le juge considère qu'un témoin a été convoqué et s'est déplacé inutilement, la partie qui l'a fait venir peut être condamnée à payer les frais qui s'y rattachent.

Ce qu'il faut documenter

Tous vos reçus liés au dossier, classés par date. Notez aussi pourquoi chaque dépense était nécessaire (l'expertise servait à établir quoi, le témoin devait établir quel fait) : c'est ce lien qui justifie le remboursement.

Sources officielles

• Le jugement aux petites créances — Gouvernement du Québec
• Préparation pour l'audience et convocation des témoins — Gouvernement du Québec

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