Quelles preuves je peux déposer aux petites créances ?
Réponse courte
Au Québec, on peut déposer aux petites créances des documents et des objets — mise en demeure, chèque, reçu ou facture, contrat ou garantie, évaluation, photographie, rapport d'expert, objet endommagé — ainsi que des témoignages, écrits ou rendus à l'audience.
En détail
La liste donnée par le gouvernement du Québec est concrète et couvre l'essentiel des litiges d'argent. On y retrouve les pièces qui établissent l'obligation (contrat, garantie, bon de commande), celles qui établissent le montant (facture, reçu, chèque, évaluation) et celles qui établissent le dommage (photographie, rapport d'expert, objet lui-même).
Le témoignage est traité comme une preuve à part entière : un témoin peut témoigner par écrit, au moyen d'une déclaration écrite pour valoir témoignage, ou être appelé à l'audience.
Un dossier n'est pas plus fort parce qu'il est plus épais. Ce qui compte, c'est qu'à chaque affirmation corresponde une pièce datée, et que le juge puisse suivre la chronologie sans avoir à la reconstituer.
Ce qu'il faut documenter
Un journal daté des faits — chaque appel, chaque promesse, chaque refus, avec la date et ce qui a été dit — et une liste des pièces où chacune est reliée au fait qu'elle démontre. Conservez les originaux des reçus, contrats et rapports, et photographiez tout ce qui est physique avant qu'il ne change d'état.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.