Est-ce que je peux savoir ce que le débiteur possède avant de saisir ?
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Réponse courte
Oui. Au Québec, le créancier d'un jugement peut interroger le débiteur sur les biens qu'il possède et ses sources de revenu, au moyen d'une citation à comparaître pour interrogatoire après jugement (formulaire SJ-279). Un tiers peut aussi être interrogé sur les biens du débiteur.
En détail
Cet interrogatoire a lieu avant l'exécution. Il sert précisément à éviter de payer un huissier pour une saisie qui ne rapportera rien : il permet de savoir où se trouve l'argent, s'il y en a.
Le gouvernement du Québec place d'ailleurs l'interrogatoire en tête des mesures d'exécution forcée disponibles, avant la saisie de biens meubles, la saisie en mains tierces et la saisie d'immeuble.
Rappel utile : le jugement demeure valide 10 ans. Un débiteur sans revenu ni bien aujourd'hui peut en avoir dans deux ans; conserver le jugement et le dossier permet d'agir à ce moment-là.
Ce qu'il faut documenter
Le solde exact dû, intérêts calculés, et tout indice sur la situation du débiteur : nouvel emploi, véhicule, adresse, entreprise au registre. Datez chaque information et notez sa source.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Exécution forcée du jugement · Gouvernement du Québec
- Citation à comparaître · Interrogatoire après jugement (SJ-279) · Ministère de la Justice
- Le jugement aux petites créances · Gouvernement du Québec
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