Est-ce que je peux poursuivre pour diffamation aux petites créances ?
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Réponse courte
Non. Au Québec, les poursuites en diffamation ne sont pas admises à la Division des petites créances, quel que soit le montant réclamé.
En détail
Le gouvernement du Québec inscrit expressément la diffamation parmi les demandes que la Division des petites créances n'entend pas, aux côtés des baux de logement, des pensions alimentaires pour enfant, des actions collectives et des poursuites contre le gouvernement du Canada.
Une nuance récente mérite d'être connue : le partage non consensuel d'images intimes figure au contraire dans la liste des demandes admises, sous la rubrique des dommages personnels et matériels. Ce n'est pas de la diffamation au sens juridique, mais c'est un recours voisin dans la vie réelle des gens.
Pour une réclamation en diffamation, il faut s'adresser au tribunal de droit commun compétent. Cela implique une procédure différente, où la représentation par avocat est permise.
Ce qu'il faut documenter
Les propos eux-mêmes, captés au moment où ils sont publiés : captures d'écran horodatées, URL, nom du compte, portée de la diffusion. Ce type de contenu disparaît vite, et il n'est pas récupérable après coup.
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Sources officielles
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.