Est-ce qu'il y a des formations gratuites pour se préparer aux petites créances ?
Réponse courte
Oui. Au Québec, les Centres Info Justice offrent des séances d'information gratuites sur les petites créances, en personne dans certains palais de justice et en version virtuelle chaque troisième mardi du mois.
En détail
Le contenu couvre l'ensemble du parcours : la préparation du dossier, la médiation, la mise en demeure, la réclamation, le déroulement devant le tribunal, la preuve, la préparation à l'audience et le jugement.
Ces séances s'ajoutent au service gratuit d'assistance du greffier, qui vérifie votre formulaire de demande et répond à vos questions lors d'un entretien téléphonique d'environ 20 à 25 minutes, sur rendez-vous (1-866-536-5140).
Aucun de ces services ne remplace un avis juridique : ils expliquent la procédure et vérifient la forme. Pour une question de droit propre à votre situation, vous pouvez consulter un avocat, même si celui-ci ne pourra pas vous représenter à l'audience.
Ce qu'il faut documenter
Avant la séance, la liste de vos questions et l'état de votre dossier. Après, les points qui vous ont été expliqués et les délais qui s'appliquent à votre cas, avec les dates calculées à partir de vos propres événements.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.