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RéponsesEntreprise › Employeur

Combien de semaines d'avis devons-nous donner avant de mettre fin à un emploi?

Lu à la source le 2026-08-25 Droit du Québec L.N.T., art. 82

Réponse courte

Une semaine sous un an de service continu, deux semaines d'un an à cinq ans, quatre semaines de cinq à dix ans, huit semaines à dix ans ou plus; l'avis est aussi exigé pour une mise à pied de six mois ou plus.

Le texte, mot pour mot

Ce qui suit est le texte de loi lui-même, copié tel quel. Ce n'est pas notre résumé.

82. Un employeur doit donner un avis écrit à une personne salariée avant de mettre fin à son contrat de travail ou de la mettre à pied pour six mois ou plus. Cet avis est d’une semaine si la personne salariée justifie de moins d’un an de service continu, de deux semaines si elle justifie d’un an à cinq ans de service continu, de quatre semaines si elle justifie de cinq à dix ans de service continu et de huit semaines si elle justifie de dix ans ou plus de service continu. L’avis de cessation d’emploi donné à une personne salariée pendant la période où elle a été mise à pied est nul de nullité absolue, sauf dans le cas d’un emploi dont la durée n’excède habituellement pas six mois à chaque année en raison de l’influence des saisons. Le présent article n’a pas pour effet de priver une personne salariée d’un droit qui lui est conféré par une autre loi.

L.N.T., art. 82 · lu le 2026-08-25 · voir à la source officielle

Ce qu'il faut documenter

Dates d'embauche et de fin, avis, avertissements, échanges, mesures prises : un dossier daté et complet est ce sur quoi se juge une plainte.

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Sources officielles

Ce que cette page ne dit pas

Elle énonce ce que le texte dit, à la date où il a été lu, pour le Québec. Une loi se modifie : relisez la source avant de vous y fier. Elle ne dit pas ce que vous devriez faire, et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur votre situation. Une entreprise a souvent intérêt à en consulter un ; un dossier déjà monté lui coûte alors beaucoup moins cher à reprendre.

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