Combien de temps devons-nous conserver le registre?
Réponse courte
Trois ans.
Le texte, mot pour mot
Ce qui suit est le texte de loi lui-même, copié tel quel. Ce n'est pas notre résumé.
2. Le système d’enregistrement ou le registre se rapportant à une année doit être conservé durant une période de 3 ans.
Règlement sur la tenue d'un système d'enregistrement ou d'un registre, RLRQ c. N-1.1, r. 6, art. 2 · lu le 2026-08-25 · voir à la source officielle
Ce qu'il faut documenter
Le registre et les bulletins de paie doivent être conservés. Un dossier daté, complet et retrouvable est ce qui répond à une inspection sans improviser.
Tenir le registre que la loi exige · Preuve en main tient le journal daté, le coffre à pièces et la chronologie. Ce qui en sort s'imprime, se dépose, ou se remet à votre avocat.
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Sources officielles
Ce que cette page ne dit pas
Elle énonce ce que le texte dit, à la date où il a été lu, pour le Québec. Une loi se modifie : relisez la source avant de vous y fier. Elle ne dit pas ce que vous devriez faire, et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur votre situation. Une entreprise a souvent intérêt à en consulter un ; un dossier déjà monté lui coûte alors beaucoup moins cher à reprendre.
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