Le Tribunal administratif du travail énonce-t-il lui-même ses délais de contestation?
Réponse courte
Le Tribunal indique 60 jours suivant la réception de la décision pour la plupart des contestations, et 10 jours pour l'affectation à d'autres tâches, le droit de refus, l'admissibilité au retrait préventif ou la décision d'un inspecteur.
Le texte, mot pour mot
Ce qui suit est le texte de loi lui-même, copié tel quel. Ce n'est pas notre résumé.
Pour la plupart des contestations, le délai est de 60 jours suivant la réception de la décision de la CNESST. Si la contestation porte sur l’affectation à d’autres tâches, le droit de refus, l’admissibilité au retrait préventif ou la décision d’un inspecteur de la CNESST, le délai est de 10 jours.
Tribunal administratif du travail — « Contestation d'une décision de la CNESST », section « Quand déposer une contestation? » · lu le 2026-08-25 · voir à la source officielle
Ce qu'il faut documenter
Un délai part de la réception de la décision. Consignez cette date, la décision elle-même, les pièces médicales et chaque échange, avant que le délai ne coure.
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Sources officielles
Ce que cette page ne dit pas
Elle énonce ce que le texte dit, à la date où il a été lu, pour le Québec. Une loi se modifie : relisez la source avant de vous y fier. Elle ne dit pas ce que vous devriez faire, et ne remplace pas l'avis d'un avocat sur votre situation. Une entreprise a souvent intérêt à en consulter un ; un dossier déjà monté lui coûte alors beaucoup moins cher à reprendre.
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