Est-ce que mon journal ou mes notes personnelles comptent comme preuve ?
Réponse courte
Au Québec, le témoignage est la déclaration par laquelle une personne relate les faits dont elle a eu personnellement connaissance, et il doit en principe être fait à l'audience (art. 2843 du Code civil du Québec) : des notes personnelles ne remplacent donc pas votre témoignage, mais elles servent à le rendre précis et daté.
En détail
L'article 2843 précise que le témoignage « doit, pour faire preuve, être contenu dans une déposition faite à l'instance », sauf du consentement des parties ou dans les cas prévus par la loi. C'est vous, à la barre, qui racontez les faits. Un cahier ne parle pas à votre place.
L'article 2832 prévoit tout de même qu'un écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait peut, sous réserve des règles du livre de la preuve, être admis à titre de témoignage ou à titre d'aveu contre son auteur. Et l'article 2865 permet à un écrit émanant de la partie adverse, à un aveu, à un témoignage ou à un élément matériel de servir de « commencement de preuve » lorsqu'il rend vraisemblable le fait allégué.
La vraie valeur d'un journal tenu au fil des jours est ailleurs : il vous permet de témoigner avec des dates exactes, dans l'ordre, sans confondre les événements. Éducaloi et JuridiQC insistent tous deux sur la présentation chronologique et sur la pertinence de chaque fait rapporté.
Ce qu'il faut documenter
Chaque événement noté le jour même : la date, l'heure, le lieu, les personnes présentes, ce qui a été dit ou fait, et les pièces qui s'y rattachent (photo, texto, facture, courriel). Un fait par entrée, sans interprétation.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Code civil du Québec, art. 2832, 2843 et 2865 (Légis Québec)
- Ce qu'il faut savoir sur la preuve (JuridiQC, Gouvernement du Québec)
- 8 conseils pour préparer votre procès aux petites créances (Éducaloi)
Questions voisines
- Est-ce que je peux raconter au juge ce que quelqu'un d'autre m'a dit ?
- Je n'ai rien d'écrit, est-ce que je peux prouver une entente verbale ?
- L'autre partie a admis quelque chose par écrit, est-ce que ça compte ?
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.