L'autre partie a admis quelque chose par écrit, est-ce que ça compte ?
Réponse courte
Oui. Au Québec, l'aveu est la reconnaissance d'un fait de nature à produire des conséquences juridiques contre son auteur (art. 2850 du Code civil du Québec); l'aveu fait au cours de l'instance fait preuve contre la partie qui l'a fait, et la force probante de tout autre aveu est laissée à l'appréciation du tribunal (art. 2852).
En détail
L'article 2851 précise que l'aveu peut être exprès ou implicite, mais qu'il ne peut résulter du seul silence que dans les cas prévus par la loi. L'article 102 du Code de procédure civile va dans le même sens : « Le silence à l'égard d'un fait allégué n'équivaut pas à une reconnaissance de ce fait. »
L'aveu fait pendant l'instance — dans une procédure, à l'audience — fait preuve contre son auteur et ne peut être révoqué, à moins de prouver qu'il résulte d'une erreur de fait (art. 2852). L'aveu fait ailleurs, par exemple dans un texto envoyé des semaines avant le procès, est recevable, mais c'est le juge qui décide du poids à lui donner.
L'article 2853 ajoute que l'aveu « ne peut être divisé », sous réserve d'exceptions : on ne peut pas retenir la partie qui nous arrange et écarter le reste.
Ce qu'il faut documenter
Le message ou le courriel complet où l'admission se trouve, avec ce qui précède et ce qui suit, la date, l'expéditeur, et le fait précis qui est reconnu. Conservez le contexte : un aveu ne se découpe pas.
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Sources officielles
- Code civil du Québec, art. 2850 à 2853 (Légis Québec)
- Code de procédure civile, art. 102 (Légis Québec)
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