Ça veut dire quoi prouver par prépondérance des probabilités ?
Réponse courte
En matière civile au Québec, « la preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n'exige une preuve plus convaincante » (art. 2804 du Code civil du Québec).
En détail
Il ne s'agit pas de convaincre le juge avec une certitude absolue. JuridiQC le formule ainsi : la personne qui a le fardeau doit convaincre le juge, notamment à l'aide de documents ou de témoignages, « que sa version est plus probable que celle de l'autre personne impliquée ».
Ce standard se distingue de celui du droit criminel, où la poursuite doit faire la preuve « hors de tout doute raisonnable ». C'est pourquoi un acquittement au criminel n'empêche pas nécessairement une condamnation au civil pour les mêmes faits : la barre n'est pas à la même hauteur.
Pratiquement, cela veut dire qu'un dossier bien documenté déplace la balance. Une facture, une photo datée, un courriel de confirmation valent souvent plus qu'une longue explication, parce qu'ils rendent une version plus probable que l'autre.
Ce qu'il faut documenter
Pour chaque point contesté, la pièce la plus proche du moment des faits : le message envoyé le jour même, la photo prise sur place, le reçu daté. La proximité dans le temps est ce qui rend une version probable.
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Sources officielles
- Code civil du Québec, art. 2804 (Légis Québec)
- Ce qu'il faut savoir sur la preuve (JuridiQC, Gouvernement du Québec)
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