Quel est le délai pour poursuivre pour diffamation au Québec ?
Réponse courte
Au Québec, l'action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an, à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée (art. 2929 du Code civil du Québec).
En détail
Un an, c'est court, et le point de départ n'est pas la date de publication mais celle où la personne visée en a eu connaissance. Cette nuance a son importance pour un propos publié sur Internet et découvert plus tard.
L'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne protège le droit de toute personne « à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation », et l'article 49 permet à la victime d'une atteinte illicite d'en obtenir la cessation et la réparation, ainsi que des dommages punitifs si l'atteinte est illicite et intentionnelle.
À noter : la Division des petites créances ne traite pas les demandes alléguant une diffamation (art. 537 du Code de procédure civile). Ces dossiers relèvent d'un autre tribunal.
Ce qu'il faut documenter
Une capture datée du propos avec son URL, la date à laquelle vous en avez pris connaissance, l'auteur ou le compte, le nombre de personnes qui pouvaient le voir, et les conséquences concrètes que vous avez subies (courriels reçus, contrat perdu, absence au travail).
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Code civil du Québec, art. 2929 (Légis Québec)
- Charte des droits et libertés de la personne, art. 4 et 49 (Légis Québec)
- Code de procédure civile, art. 537 (Légis Québec)
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.