Est-ce que le juge va m'aider si je n'ai pas d'avocat ?

En détail

La page officielle du gouvernement du Québec sur l'autoreprésentation est explicite sur les deux versants. D'un côté, vous avez droit à un procès équitable et le juge doit s'assurer que l'autre partie, si elle est représentée, ne profite pas de votre situation; il a un devoir d'assistance à votre endroit. De l'autre, il ne peut ni vous représenter, ni démontrer votre preuve, ni questionner les témoins pour vous, ni vous instruire des règles de droit applicables.

Aux petites créances, la loi va plus loin. L'article 560 du Code de procédure civile prévoit qu'à l'audience « le tribunal explique sommairement aux parties les règles de preuve qu'il est tenu de suivre et la procédure qui lui paraît appropriée », qu'il procède lui-même aux interrogatoires et qu'il « apporte à chacun une aide équitable et impartiale ».

Le Tribunal administratif du logement décrit la même limite : le Tribunal apporte une assistance équitable et impartiale à chacune des parties, mais « ne peut toutefois donner des conseils ni jouer auprès d'une partie le rôle que ferait un avocat ».

Ce qu'il faut documenter

Un plan chronologique de ce que vous direz au juge, chaque fait rattaché à sa pièce, vos pièces classées dans l'ordre de votre plan. Le juge vous laissera parler; c'est à vous d'être clair du premier coup.

Sources officielles

• Agir seul devant la cour (Gouvernement du Québec)
• Code de procédure civile, art. 560 (Légis Québec)
• Déroulement d'une audience (Tribunal administratif du logement)

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