Est-ce que le greffier peut me conseiller ?

En détail

L'article 543 énumère ce sur quoi les parties peuvent s'informer auprès du greffe : le déroulement de l'instance et l'exécution du jugement, les éléments essentiels de la procédure, les règles relatives au lieu d'introduction de la demande, à la communication des pièces, à l'administration de la preuve et aux frais de justice. Le greffier « leur porte assistance, le cas échéant, pour préparer un acte de procédure ou remplir un formulaire mis à leur disposition, mais il ne peut leur donner un avis juridique ».

Cette limite n'est pas une politesse administrative : au Québec, donner des consultations et des avis d'ordre juridique pour le compte d'autrui est du ressort exclusif de l'avocat en exercice ou du conseiller en loi (art. 128 de la Loi sur le Barreau), et exercer illégalement la profession d'avocat constitue une infraction (art. 132 et 133).

Pour de l'information juridique gratuite — qui n'est pas un avis — il existe les centres Info Justice (anciennement les Centres de justice de proximité), dont les juristes sont progressivement déployés directement dans les palais de justice.

Ce qu'il faut documenter

Notez la date de chaque appel ou visite au greffe, le nom de la personne rencontrée et ce qui vous a été indiqué. Cela vous évite de refaire deux fois la même démarche et documente vos efforts.

Sources officielles

• Code de procédure civile, art. 543 (Légis Québec)
• Loi sur le Barreau, art. 128, 132 et 133 (Légis Québec)
• Déploiement du projet Juristes en palais de justice (Gouvernement du Québec, 8 avril 2026)

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