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Preuve en main

RéponsesPreuve et documentation

Où trouver de l'aide juridique gratuite ou à faible coût au Québec ?

Vérifié le 31 juillet 2026 Droit du Québec et du Canada Information générale, pas un avis juridique

Réponse courte

Au Québec, l'aide juridique comporte un volet gratuit, réservé aux personnes dont la situation financière respecte les seuils fixés par la loi, et un volet contributif où la personne paie entre 100 $ et 800 $ selon sa situation; les personnes recevant des prestations d'aide sociale ou de solidarité sociale sont automatiquement admissibles financièrement.

En détail

L'admissibilité est établie en fonction du revenu annuel de toutes sources, de la situation familiale, de la valeur de certains biens et des liquidités. La vérification se fait uniquement au bureau d'aide juridique de votre région, sur rendez-vous. Les enfants mineurs sont admissibles gratuitement.

À côté de l'aide juridique, les centres Info Justice offrent de l'information juridique, du soutien et de la référence gratuitement, à toute personne, peu importe son revenu. Depuis 2026, des juristes de ces centres sont déployés directement dans les palais de justice de plusieurs régions, avec l'objectif d'étendre le service aux 43 palais de justice du Québec.

Enfin, aux petites créances, le greffier assiste les parties pour la procédure et les formulaires (art. 543 du Code de procédure civile), et le tribunal explique lui-même les règles de preuve à l'audience (art. 560).

Ce qu'il faut documenter

Avant votre rendez-vous, préparez la chronologie de votre dossier, la liste des documents que vous possédez déjà et les dates limites qui approchent. Un dossier organisé permet à un juriste de vous répondre plus vite et plus précisément.

Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.

Ouvrir l'application Jusqu'à 3 dossiers, sans carte · voir les formules

Sources officielles

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Ce que cette page n'est pas

C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.