Comment identifier et numéroter mes pièces ?
Réponse courte
Aux petites créances au Québec, chaque preuve doit être identifiée par la lettre P suivie d'un numéro pour le demandeur (P1, P2, P3…) et par la lettre D suivie d'un numéro pour le défendeur (D1, D2, D3…), et le numéro de dossier doit être inscrit sur chaque pièce (Gouvernement du Québec).
En détail
Le gouvernement du Québec donne des exemples : P1 pour un contrat, P2 pour une facture, P3 pour une photo; D1 pour un état de compte, D2 pour un devis, D3 pour un support multimédia. Cette cotation n'est pas une formalité décorative : elle permet au juge de suivre votre exposé sans chercher.
L'article 108 du Code de procédure civile ajoute deux obligations utiles. D'abord, les parties doivent veiller à ce que les pièces comportant des éléments d'identification généralement tenus pour confidentiels soient produites sous une forme propre à assurer la confidentialité de l'information. Ensuite, tout document ou élément matériel produit à titre de pièce doit demeurer au dossier.
Éducaloi suggère de placer vos documents dans le même ordre que le plan de votre présentation au juge, et d'être prêt à expliquer pourquoi chaque document appuie votre version.
Ce qu'il faut documenter
Une liste maîtresse : cote, date du document, nature, et le fait qu'il prouve. Cette liste vous sert à l'audience et vous évite de chercher une pièce pendant que le juge attend.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Preuve aux petites créances (Gouvernement du Québec)
- Code de procédure civile, art. 108 (Légis Québec)
- 8 conseils pour préparer votre procès aux petites créances (Éducaloi)
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.