Et si mon témoin refuse de se présenter ?

En détail

Le mandat d'amener est exécuté par un huissier et autorise la détention sous garde de la personne jusqu'à ce qu'elle rende témoignage ou soit libérée aux conditions fixées. C'est une mesure sérieuse, et c'est précisément la raison d'être de la citation à comparaître.

L'article 277 ajoute que le refus de prêter serment vaut refus de témoigner et que, s'il persiste, ce refus constitue un outrage au tribunal. L'article 272 prévoit qu'une personne présente à l'audience peut être requise de témoigner comme si elle avait été citée, et qu'elle ne peut refuser sous prétexte qu'on ne lui a pas avancé ses frais.

Le témoin conserve des protections. L'article 278 lui donne droit à la protection du tribunal contre toute manœuvre d'intimidation lors de son témoignage et contre tout interrogatoire abusif. Le tribunal peut aussi empêcher une partie non représentée d'interroger l'autre partie ou un enfant dans certaines situations liées à une accusation ou à une ordonnance criminelle.

Ce qu'il faut documenter

La citation à comparaître émise, la preuve de sa notification par huissier, la preuve du versement de l'avance, et la note des échanges avec le témoin (dates, réponses, motifs invoqués).

Sources officielles

• Code de procédure civile, art. 272, 274, 276, 277 et 278 (Légis Québec)

Questions voisines

• Est-ce qu'un témoin peut témoigner par écrit au lieu de se déplacer ?
• Comment préparer les questions à poser à mes témoins ?
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