Comment préparer les questions à poser à mes témoins ?

En détail

JuridiQC traduit cette règle en conseils concrets : évitez les questions auxquelles on peut répondre par oui ou par non, et celles commençant par « Est-ce que… » ou « Est-il vrai que… ». Privilégiez celles commençant par « qui », « quoi », « où », « comment » ou « pourquoi », ou demandez au témoin de raconter un événement.

JuridiQC recommande aussi de partir de la liste des éléments à prouver et de déterminer, pour chaque témoin, les faits sur lesquels il doit témoigner. Un témoin ne devrait pas être convoqué pour rapporter des faits sans lien avec ce que vous devez prouver, pour répéter ce qu'un autre a déjà dit, ni pour établir des faits que l'autre partie a déjà reconnus.

L'article 279 prévoit que chaque partie peut demander que les témoins déposent sans prendre connaissance des autres témoignages, sauf circonstances exceptionnelles pour les témoins experts. Aux petites créances, l'article 560 prévoit que c'est le tribunal qui procède lui-même aux interrogatoires.

Ce qu'il faut documenter

Pour chaque témoin : la liste des faits qu'il doit établir, une ou deux questions ouvertes par fait, et les dates dont il devra se souvenir. Plusieurs mois peuvent s'écouler entre les événements et l'audience.

Sources officielles

• Code de procédure civile, art. 279, 280 et 560 (Légis Québec)
• Comment choisir et préparer vos témoins pour l'audience (JuridiQC, Gouvernement du Québec)

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