Est-ce que je peux raconter au juge ce que quelqu'un d'autre m'a dit ?

En détail

C'est ce qu'on appelle le ouï-dire. Le Tribunal administratif du logement le formule sans détour : « Avoir entendu dire que des faits se sont produits ou que des paroles ont été prononcées ne prouve ni ces faits ni ces paroles. Seule la personne qui a une connaissance directe des faits peut en témoigner. »

L'article 2870 ouvre une porte étroite. Le tribunal peut autoriser la déclaration d'une personne qui ne comparaît pas, sur demande et après avis à la partie adverse, mais il doit s'assurer « qu'il est impossible d'obtenir la comparution du déclarant comme témoin, ou déraisonnable de l'exiger », et que les circonstances de la déclaration lui donnent « des garanties suffisamment sérieuses pour pouvoir s'y fier ». Le TAL précise que l'impossibilité doit être réelle — témoin décédé, témoin qui habite hors de la province — et non une simple difficulté comme un témoin qui travaille ce jour-là ou qui ne veut pas venir.

L'article 2869 rappelle par ailleurs qu'une telle déclaration est admise si les parties y consentent. Beaucoup de dossiers se règlent ainsi : l'autre partie ne s'oppose pas.

Ce qu'il faut documenter

Le nom et les coordonnées de la personne qui a vu ou entendu les faits, la date où elle vous en a parlé, et ce qu'elle a constaté elle-même. C'est cette personne, pas vous, qui pourra en témoigner.

Sources officielles

• Code civil du Québec, art. 2843, 2869 et 2870 (Légis Québec)
• Préparation à une audience (Tribunal administratif du logement)

Questions voisines

• Je n'ai rien d'écrit, est-ce que je peux prouver une entente verbale ?
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• C'est à qui de prouver quoi devant le tribunal ?
• Ça veut dire quoi prouver par prépondérance des probabilités ?
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