Qu'est-ce qui apparaît dans mon casier judiciaire ?
Réponse courte
Le casier judiciaire est le relevé tenu par la GRC dans le Répertoire national des casiers judiciaires : il contient les déclarations de culpabilité, avec la date et le lieu de la condamnation, les accusations et les décisions judiciaires. Il ne se confond pas avec les dossiers de police locaux ni avec le dossier de cour.
En détail
Il faut distinguer trois choses qu'on confond souvent.
Le casier judiciaire : le relevé national tenu par la GRC, alimenté à partir des empreintes digitales. On y trouve les condamnations, avec les numéros de dossier, la date et le lieu, les accusations et les décisions.
Les dossiers de police locaux : les corps de police conservent des renseignements sur leurs interventions, y compris lorsqu'aucune condamnation n'a suivi. Ces renseignements peuvent apparaître dans certaines vérifications élargies.
Le dossier de cour (plumitif) : le registre des procédures judiciaires, accessible au public dans les greffes des palais de justice.
Cette distinction explique une situation fréquente : une personne « sans casier judiciaire » peut néanmoins voir surgir une trace d'une ancienne accusation lors d'une vérification élargie ou d'un passage à la frontière.
Ce qu'il faut documenter
Demandez une vérification de casier judiciaire pour savoir ce qui figure réellement à votre nom, plutôt que de vous fier à votre souvenir. Conservez le rapport obtenu, daté. Conservez aussi les documents de cour pour chaque dossier vous concernant : ils sont souvent nécessaires pour corriger une information ou appuyer une demande.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Casiers judiciaires — Gendarmerie royale du Canada
- Le casier judiciaire et les traces que laisse une infraction criminelle — Éducaloi
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