Est-ce qu'une accusation retirée ou un acquittement laisse une trace ?
Réponse courte
Un acquittement ou un retrait d'accusation n'entraîne pas de casier judiciaire, puisqu'il n'y a aucune déclaration de culpabilité. Mais des renseignements peuvent subsister dans les dossiers policiers et le dossier de cour demeure accessible au public.
En détail
Le casier judiciaire enregistre les condamnations. Une accusation retirée, un arrêt des procédures ou un acquittement n'y créent donc pas d'inscription de condamnation.
Cela ne veut pas dire qu'il ne reste rien. Comme la prise d'empreintes digitales est autorisée dès l'accusation, des données d'identification peuvent avoir été versées au système. Les corps de police conservent par ailleurs leurs propres dossiers d'intervention. Ces renseignements peuvent ressortir dans une vérification élargie, notamment pour un emploi auprès de personnes vulnérables.
Le dossier de cour, lui, reste consultable. Le plumitif est un registre public : on peut le consulter gratuitement au greffe de n'importe quel palais de justice du Québec.
Des démarches existent pour demander la destruction des empreintes et des photographies auprès du corps de police concerné. Les pratiques varient d'un service à l'autre.
Ce qu'il faut documenter
Conservez le document de la cour attestant du retrait, de l'arrêt des procédures ou de l'acquittement, avec la date et le numéro de dossier. C'est la pièce à produire si une trace refait surface. Notez aussi la date de toute demande de destruction d'empreintes et la réponse obtenue.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Loi sur l'identification des criminels, art. 2 — Lois du Canada
- Le casier judiciaire et les traces que laisse une infraction criminelle — Éducaloi
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