Quels sont les jours fériés payés au Québec ?
Réponse courte
Au Québec, la Loi sur les normes du travail prévoit 7 jours fériés, chômés et payés (art. 60), auxquels s'ajoute la Fête nationale du 24 juin, prévue par une loi distincte — soit 8 jours au total.
En détail
Les 7 jours de l'article 60 sont : le 1er janvier; le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l'employeur; le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes); le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet; le premier lundi de septembre (fête du Travail); le deuxième lundi d'octobre (Action de grâce); et le 25 décembre.
L'employeur choisit entre le Vendredi saint et le lundi de Pâques : un seul des deux est férié au sens de la loi. La Fête nationale du 24 juin relève de la Loi sur la fête nationale et s'applique très largement.
L'indemnité correspond à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans compter les heures supplémentaires. Pour une personne rémunérée en tout ou en partie à commission, c'est 1/60 du salaire des 12 semaines précédentes. Une personne qui doit travailler ce jour-là reçoit l'indemnité en plus du salaire des heures faites, ou un congé compensatoire.
Ce qu'il faut documenter
Les jours fériés travaillés et non travaillés, le salaire brut des 4 semaines précédant chaque férié, l'indemnité versée ou le congé compensatoire accordé et sa date. Le calcul se refait uniquement à partir des paies antérieures : conservez-les.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) — Légis Québec
- Loi sur les normes du travail — texte intégral (CanLII)
- CNESST — Jours fériés au Québec
- Éducaloi — Les jours fériés
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Ce que cette page n'est pas
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