Combien de temps durent le congé de maternité et le congé parental au Québec ?
Réponse courte
Au Québec, la Loi sur les normes du travail prévoit un congé de maternité d'au plus 18 semaines continues, un congé de paternité — ou du parent qui n'a pas donné naissance — de 5 semaines, et un congé parental de 65 semaines. Ces congés sont sans salaire; les prestations, s'il y a lieu, viennent du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP).
En détail
Deux régimes se superposent et il est utile de ne pas les confondre. La Loi sur les normes du travail protège le lien d'emploi et fixe la durée des congés. Le RQAP verse les prestations, selon ses propres règles d'admissibilité et ses propres durées, avec un régime de base et un régime particulier.
Le congé de maternité peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l'accouchement. Le congé parental s'ajoute au congé de maternité ou au congé de paternité; pour un parent biologique, il peut commencer dès la semaine de la naissance et doit se terminer au plus tard 78 semaines après l'accouchement.
Un avis écrit à l'employeur est requis, généralement au moins 3 semaines avant le début du congé, indiquant la date de départ et la date de retour. À la fin du congé, l'employeur doit réintégrer la personne dans son poste habituel, avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel elle aurait eu droit si elle était restée au travail.
Ce qu'il faut documenter
L'avis écrit de départ et de retour et sa date d'envoi, le certificat médical, les échanges sur la date de retour, la description de votre poste et votre salaire avant le congé, et ce qui vous est offert au retour. La comparaison avant/après est ce qui rend visible un changement de poste ou de conditions.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) — Légis Québec
- CNESST (MALNT) — Congé de maternité
- CNESST (MALNT) — Congé parental
- Éducaloi — Congé de maternité, de paternité et parental
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.