Quels documents je dois apporter à mon audience d'asile ?
Vous êtes aux États-Unis ? Cette réponse est du droit québécois et canadien. Le côté américain du site répond à d’autres questions, État par État : le droit y est différent, et la couverture aussi. Voir le côté américain
Réponse courte
Au Canada, la personne qui demande l'asile doit avoir avec elle, à l'audience, tous les formulaires et éléments de preuve transmis à la Section de la protection des réfugiés; le commissaire examine les documents mis en preuve, leur attribue un numéro et peut consulter les originaux apportés.
En détail
Les ressources de la CISR insistent sur un point pratique : les documents envoyés à la Section doivent aussi être en main le jour de l'audience, regroupés au même endroit, afin de pouvoir être consultés.
Parmi les documents mentionnés se trouvent ceux qui établissent la citoyenneté, ainsi que ceux relatifs au statut d'immigration dans un autre pays si la personne y a vécu.
Les documents doivent par ailleurs être transmis à la Section selon ses règles avant l'audience. Les modalités et les échéances de transmission figurent dans les Règles applicables et sur le site de la CISR : il vaut mieux les vérifier pour son propre dossier plutôt que de s'en remettre à une règle générale.
Ce qu'il faut documenter
Un inventaire numéroté de chaque pièce : nature du document, date, provenance, langue, présence d'une traduction, et si vous détenez l'original ou une copie. Conservez aussi la preuve de la date d'envoi à la Section. Un dossier organisé et daté est ce qui rend les pièces retrouvables le jour venu.
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Sources officielles
- CISR · Demander l'asile : assister à votre audience
- CISR · Demandes d'asile moins complexes (audience courte, examen du dossier)
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