Est-ce que le temps passé à l'étranger avec mon conjoint canadien compte ?
Réponse courte
Au Canada, l'article 28 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés prévoit que les jours passés hors du Canada à accompagner un époux ou conjoint de fait citoyen canadien comptent dans le calcul des 730 jours de l'obligation de résidence; il en va de même pour l'enfant qui accompagne son parent.
En détail
L'article 28 énumère les situations où les jours passés à l'extérieur du Canada sont comptés. L'une d'elles vise le résident permanent qui accompagne hors du Canada son époux ou conjoint de fait citoyen canadien — ou, s'il s'agit d'un enfant, son parent.
Une autre situation vise le résident permanent qui accompagne un époux, conjoint de fait ou parent lui-même résident permanent, lorsque cette personne travaille à temps plein hors du Canada pour une entreprise canadienne ou pour l'administration publique fédérale ou provinciale.
Ces exceptions reposent sur des faits à établir : le statut de la personne accompagnée, la nature du lien, et la période concernée.
Ce qu'il faut documenter
La preuve du statut de la personne que vous accompagnez (certificat de citoyenneté, passeport, carte de RP), la preuve du lien (certificat de mariage, preuves de vie commune datées), et les périodes exactes passées ensemble à l'étranger. Ce sont trois éléments distincts, et chacun doit pouvoir être montré.
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Sources officielles
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Ce que cette page n'est pas
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