Comment je prouve mes jours de présence au Canada ?
Réponse courte
Au Canada, l'article 28 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés met sur le résident permanent la charge de démontrer qu'il se conforme à l'obligation de résidence, que ce soit de façon prospective ou pour les cinq années précédentes.
En détail
Le texte de l'article 28 est formulé en termes de conformité à établir. Ce n'est pas à l'administration de reconstituer les déplacements d'une personne : c'est le résident permanent qui doit être en mesure de démontrer sa situation.
La démonstration porte sur des dates : des périodes de présence et des périodes d'absence, sur une fenêtre de cinq ans. Elle repose donc sur des documents qui portent une date et qui rattachent la personne à un lieu.
Les documents utiles à cette démonstration sont ceux qui existent déjà dans la vie courante. Leur valeur tient à leur continuité dans le temps, plus qu'à leur nature.
Ce qu'il faut documenter
Passeports (toutes les pages, y compris les passeports périmés), cartes d'embarquement, historique de voyages, baux et factures de services, relevés bancaires montrant des transactions au Canada, avis de cotisation, relevés d'emploi et dossiers scolaires. Constituez un dossier chronologique année par année, pendant que les documents sont encore accessibles.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
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Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.