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Combien de temps dure l'engagement quand je parraine mon conjoint au Québec ?

Vérifié le 31 juillet 2026 Droit du Québec et du Canada Information générale, pas un avis juridique

Vous êtes aux États-Unis ? Cette réponse est du droit québécois et canadien. Le côté américain du site répond à d’autres questions, État par État : le droit y est différent, et la couverture aussi. Voir le côté américain

Réponse courte

Au Québec, l'engagement du garant qui parraine son époux, son conjoint de fait ou son partenaire conjugal est d'une durée de trois ans.

En détail

Le parrainage au Québec repose sur un engagement · un contrat signé avec le ministère · par lequel le garant s'oblige envers la personne parrainée et les membres de sa famille qui l'accompagnent.

Pour un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal, le gouvernement du Québec indique que la durée de cet engagement est de trois ans. La durée diffère pour d'autres liens de parenté.

Pendant toute la durée de l'engagement, le garant doit subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée si celle-ci ne peut y pourvoir elle-même.

Ce qu'il faut documenter

Une copie signée et datée de l'engagement, la date à laquelle la personne a obtenu son statut, et le calcul de la fin de l'engagement. Conservez aussi vos preuves de soutien financier (transferts, factures payées, bail) : elles montrent l'exécution de l'engagement.

Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.

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Sources officielles

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Ce que cette page n'est pas

C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.