Combien de jours je dois passer au Canada pour garder ma résidence permanente ?
Réponse courte
Au Canada, le résident permanent doit être effectivement présent au Canada pendant au moins 730 jours au cours de chaque période quinquennale, ou se trouver dans l'une des situations où des jours passés à l'étranger sont comptés (art. 28 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés).
En détail
L'article 28 énonce l'obligation de résidence en la rattachant à des périodes de cinq ans. Le seuil de base est de 730 jours de présence effective au Canada à l'intérieur d'une telle période.
La Loi prévoit que l'observation de l'obligation s'apprécie différemment selon l'ancienneté du statut : de manière prospective pour qui est résident permanent depuis moins de cinq ans, et de manière rétrospective pour les cinq années précédentes dans les autres cas.
L'article prévoit aussi que certains jours passés hors du Canada comptent dans le calcul, et que des circonstances d'ordre humanitaire peuvent justifier le maintien du statut malgré le manquement.
Ce qu'il faut documenter
Toutes vos entrées et sorties du Canada, avec les dates : cartes d'embarquement, billets, tampons de passeport, historique de voyages. Un relevé chronologique tenu au fur et à mesure vaut beaucoup mieux qu'une reconstitution faite des années plus tard.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
Ouvrir l'application Jusqu'à 3 dossiers, sans carte · voir les formules
Sources officielles
Questions voisines
- Est-ce que le temps passé à l'étranger avec mon conjoint canadien compte ?
- Je travaille à l'étranger pour une compagnie canadienne, est-ce que ça compte pour ma résidence permanente ?
- J'ai dépassé mes jours hors du Canada, est-ce que je perds automatiquement ma résidence permanente ?
- Comment je prouve mes jours de présence au Canada ?
- Combien de temps je dois vivre au Canada avant de demander la citoyenneté ?
Voir les 303 réponses · le Recueil complet
Ce que cette page n'est pas
C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.