Comment présenter des photos comme preuve ?
Réponse courte
Une photo est un élément matériel de preuve qui permet au juge de faire ses propres constatations (art. 2854 du Code civil du Québec); pour être utile, elle doit être accompagnée de l'information qui l'identifie — quand elle a été prise, par qui, et ce qu'on y voit.
En détail
L'article 2854 du Code civil définit l'élément matériel comme un objet ou « la représentation sensorielle de cet objet, d'un fait ou d'un lieu ». La photo entre pleinement dans cette catégorie, et l'article 2856 permet au tribunal d'en tirer « toute conclusion qu'il estime raisonnable ».
Éducaloi rappelle quelques usages concrets : noter la date à laquelle les photos ont été prises, noter ce que l'on voit et le nom de la personne qui les a prises, annoter au besoin une photocopie pour encercler l'élément important, et privilégier la qualité à la quantité — une ou deux photos qui montrent l'ampleur des dommages peuvent suffire.
Le Tribunal administratif du logement cite d'ailleurs les photographies parmi les documents couramment produits à l'audience, au même titre que les factures, la correspondance et les relevés de température ou d'humidité. Aux petites créances, la photo doit être identifiée d'une cote (P-1, P-2… pour le demandeur; D-1, D-2… pour le défendeur) et porter le numéro de dossier.
Ce qu'il faut documenter
Pour chaque photo : la date et l'heure, qui l'a prise, l'endroit précis, ce qu'elle montre et pourquoi c'est pertinent. Conservez le fichier original en plus de l'impression, et gardez la série complète, pas seulement les meilleures images.
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Sources officielles
- Code civil du Québec, art. 2854 à 2856 (Légis Québec)
- Preuve aux petites créances (Gouvernement du Québec)
- La preuve aux petites créances (Éducaloi)
Questions voisines
- Est-ce que mon journal ou mes notes personnelles comptent comme preuve ?
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