Comment dois-je m'habiller et me comporter à la cour ?
Réponse courte
JuridiQC indique qu'il faut être convenablement vêtu, préférer une tenue soignée et sobre, que les couvre-chefs ne sont pas autorisés dans les salles d'audience sauf s'il s'agit d'un signe religieux, et que le juge peut refuser de vous entendre ou vous demander de vous changer s'il estime que ces règles ne sont pas respectées.
En détail
JuridiQC précise également plusieurs règles de conduite : demander la permission au juge avant de parler ou attendre qu'il vous donne la parole; s'adresser au juge et non à la partie adverse; parler assez fort et clairement; appeler le juge « Madame la juge » ou « Monsieur le juge » et vouvoyer toutes les personnes présentes. La nourriture, les boissons et la gomme sont interdites dans la salle d'audience.
Des pauses sont généralement prévues (une le matin, une pour le dîner, une l'après-midi) et il est possible d'en demander une additionnelle au juge, qui peut l'accepter ou la refuser. JuridiQC recommande d'arriver en avance, notamment parce que certains palais de justice procèdent à des contrôles de sécurité à l'entrée.
Le Tribunal administratif du logement demande la même chose : « Les parties et ceux qui assistent à l'audience doivent se comporter avec respect et être vêtus convenablement. » Il ajoute que les personnes présentes doivent garder le silence et s'abstenir de manifester leur approbation ou leur désapprobation, sous peine d'expulsion.
Ce qu'il faut documenter
Préparez la veille : votre plan chronologique, vos pièces dans l'ordre, l'adresse et l'heure, le numéro de salle, et le temps de déplacement incluant le contrôle de sécurité. Prévoyez d'être là toute la journée.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Les règles et usages à suivre à la Cour en 10 questions (JuridiQC, Gouvernement du Québec)
- Déroulement d'une audience (Tribunal administratif du logement)
- 8 conseils pour préparer votre procès aux petites créances (Éducaloi)
Questions voisines
- Est-ce que mes textos peuvent servir de preuve au tribunal ?
- Est-ce qu'une capture d'écran est acceptée comme preuve ?
- Est-ce que je peux enregistrer une conversation sans le dire à l'autre personne ?
- Est-ce que le tribunal va accepter mon enregistrement audio ou vidéo ?
- Est-ce que je peux enregistrer une conversation entre deux autres personnes ?
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C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.