Qu'est-ce qui se passe le jour de mon audience à la CISR ?
Réponse courte
Au Canada, à l'audience de la Section de la protection des réfugiés, le commissaire présente les personnes présentes, explique le déroulement, demande à la personne de promettre de dire la vérité, puis pose des questions sur ses antécédents, ses documents et les questions juridiques en cause.
En détail
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié décrit l'audience comme une séance où le commissaire commence par les présentations et par une explication du déroulement, avant de recevoir l'engagement de dire la vérité.
Les questions posées portent notamment sur les antécédents de la personne, sur les documents déposés et sur les questions juridiques importantes pour la demande d'asile. Le commissaire examine les documents mis en preuve et leur attribue un numéro; il peut aussi consulter les originaux apportés à l'audience.
La CISR indique par ailleurs que certaines demandes d'asile moins complexes peuvent suivre un processus d'audience courte ou un processus d'examen du dossier. Le type de processus dépend du dossier.
Ce qu'il faut documenter
Avant l'audience : la liste numérotée de vos pièces et l'endroit où se trouvent les originaux. Après l'audience : notez le jour même ce qui a été demandé, ce que vous avez répondu et les documents évoqués. La mémoire s'estompe vite, et ces notes datées servent si un appel suit.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- CISR — Demander l'asile : assister à votre audience
- CISR — Demandes d'asile moins complexes (audience courte, examen du dossier)
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C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.