Qu'est-ce qui prouve que ma relation de couple est réelle pour un parrainage ?
Réponse courte
Il n'existe pas de liste unique imposée par la loi : la relation s'établit par un ensemble de documents datés et cohérents, et pour le conjoint de fait c'est la cohabitation d'au moins un an dans une relation conjugale qui doit être démontrée (art. 1 du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés).
En détail
Le Règlement fixe la définition — au moins un an de vie commune dans une relation conjugale pour le conjoint de fait — mais ne dicte pas quelles pièces produire. Ce qui est regardé, c'est la cohérence de l'ensemble : les dates concordent-elles, la vie commune est-elle documentée de façon continue, des tiers reconnaissent-ils la relation.
Le guide officiel du programme de parrainage de l'époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal détaille les pièces demandées avec le formulaire. C'est ce guide qui fait foi de ce que la demande doit contenir.
Un dossier reconstitué après coup est plus difficile à documenter qu'un dossier tenu au fur et à mesure. Les documents contemporains de la relation — ceux qui portent une date d'époque — ne se remplacent pas facilement.
Ce qu'il faut documenter
Une chronologie de la relation (rencontre, début de la vie commune, déménagements), et pour chaque période : adresse, preuve de cohabitation, dépenses partagées, communications conservées, voyages, événements familiaux. Notez la date de chaque pièce, pas seulement son contenu.
Mettre vos faits par écrit, gratuitement. Écrire tôt sa version des faits, garder ses documents datés et préparer ses questions pour son avocat : l'outil sert à documenter, jamais à conseiller.
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Sources officielles
- Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, art. 1 (définitions)
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada — Guide 5289 (parrainer son époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou enfant à charge)
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C'est de l'information juridique générale sur le droit du Québec et du Canada, datée et sourcée. Ce n'est pas un avis juridique, pas une stratégie et pas une prédiction sur l'issue d'un dossier. Au Québec, seuls les avocats et les notaires peuvent donner un avis juridique (Loi sur le Barreau, art. 128 et 133). Les lois et les montants changent : la source officielle prime toujours sur nous.